Trafic de drogues: La perpétuité pour les gros dealers et cure pour les toxicomanes

Dans sa lutte continuelle contre le trafic des stupéfiants et de substances psychotropes, l’Algérie a procédé au durcissement de son arsenal juridique. Le projet de loi relative à la prévention et à la répression du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, prévoit des peines sévères allant jusqu’à la perpétuité notamment pour les grands dealers et la cure pour les toxicomanes.
Modifiant et complétant la loi n°04-18 du 25 décembre 2004 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, ce nouveau projet de loi est venu renforcer, selon ses rédacteurs, la législation pour faire face à un fléau qui a pris des proportions alarmantes, surtout ces dernières années. L’Etat a donc décidé de sévir à travers une approche judiciaire.
Ce projet de loi a prévu des peines sévères pour les agents publics impliqués dans le processus de promotion des stupéfiants et des substances psychotropes, allant jusqu’à 30 ans de prison, tandis que les toxicomanes étaient exemptés de poursuites judiciaires s’ils suivent un traitement pour des cas de dépendance.
Il a établi également des garanties juridiques pour protéger les dénonciateurs d’infractions liées à la drogue avant qu’elles ne surviennent. Selon cette loi, l’agent public désigne toute personne qui occupe un poste législatif, exécutif ou administratif, ou dans l’un des Assemblés populaires locaux élus, quel que soit son grade.
Ce texte de loi a imposé aussi une peine de prison pouvant aller jusqu’à 30 ans pour les professionnels de la santé, les pharmaciens, l’industrie pharmaceutique et les employés d’une institution spécialisée dans le traitement de la toxicomanie et des associations actives dans la prévention du phénomène. La peine peut atteindre la perpétuité, dans le cas où le crime a été commis par un groupe criminel organisé.
Le nouveau projet a doublé les peines et amendes financières à l’encontre des trafiquants de substances psychotropes. Quiconque se procure ou tente de se procurer des substances psychotropes en usant de menaces, de violences ou d’agressions sera puni d’un emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende, de 10 à 20 ans et d’une amende de 50 000 dinars à l’encontre de personnes cultivant du pavot à opium de la plante de cannabis sera puni de la réclusion à perpétuité.
Selon le nouveau texte, les professionnels du secteur de la santé tels que les pharmaciens ou les médecins qui facilitent le trafic seront punis puni de deux à 10 ans au lieu de 15 ans dans la législation actuelle, comme le précise le texte, « punis quiconque prépare intentionnellement une fausse ordonnance médicale contenant des substances psychotropes à titre de favoritisme ou contrairement aux prescriptions, ou délivre des substances psychotropes sans ordonnance, ou se procure des substances psychotropes en vue de les revendre, ou tente de se les procurer en violant des prescriptions médicales ».
Le nouveau projet de loi soumis au parlement comprend de nouvelles dispositions relatives à la prévention contre la drogue et les substances psychotropes, qui stipulaient que l’État élabore une stratégie nationale pour la prévention contre ces crimes, dans laquelle participent plusieurs institutions de l’Etat ainsi que la société civile. Cette stratégie sera préparée par l’Office de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit également de revoir les dispositions relatives aux processus thérapeutiques, en accordant une attention particulière aux prévenus mineurs qui se sont conformés au traitement médical de désintoxication qui leur aura été prescrit et l’auront suivi jusqu’à son terme. L’action publique n’est pas, à cet effet, exercée à leur égard.
Ce projet de loi a permis au législateur de classer certaines substances comme substances psychotropes ou comme stupéfiants en raison de leur usage excessif par les toxicomanes, comme la « prégabaline ».
Il sera créé un fichier national électronique des prescriptions relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes, qui est mis à la disposition des autorités judiciaires et de la police judiciaire, des praticiens de santé et des services de contrôle du ministère de tutelle.
Allez à la page entière pour voir et envoyer le formulaire.