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Nationale

Tizi Ouzou : Vers l’annulation du projet de la zone industrielle de Souamaâ

Tizi Ouzou : Vers l’annulation du projet de la zone industrielle de Souamaâ

Dans notre édition n°5275 du mercredi 16 septembre 2015, nous avons annoncé que le dossier portant création de la zone industrielle de Souamaâ risquait de partir en fumée, car monté sur du faux. Eh bien, la suite des faits et événements plaide effectivement en faveur de cette thèse ; autrement dit, l’on se dirige bel et bien vers l’annulation de ce projet.

Le premier élément venu en faveur des propriétaires se partageant les 350 has de terres fertiles en question, superficie ciblée par les pouvoirs publics, est la primauté réservée de prime abord par le directeur général des Domaines et des Finances, M. Harmel, à la décision de justice du 4 avril 1895 et enregistré le 23 avril 1895 à tout autre document venant avant et après.

L’avis de M. Harmel sur cette question a été exprimé le 11 octobre de l’année en cours à l’occasion de l’audience qu’il a accordée à la délégation de l’Association des propriétaires terriens de Tala-Ali Aït-Zellal (APTAAZ), conduite par Akli Bousnadji.

Celui-ci nous a affirmé que « M. Harmel nous a orienté toutefois vers le Directeur des Domaines, lequel jouit des compétences et prérogatives pour le traitement de ce dossier ». « Et pour l’heure, poursuit Akli Bousnadji, « l’audience que nous devons avoir avec ce responsable en question dépend de son agenda qui il faut bien le reconnaître est très chargé ». 

Le second élément plaidant en faveur de l’APTAAZ est la trouvaille de l’affiche d’identification des terrains en question laquelle est établie en 1972, et ce conformément à l’ordonnance n°71 – 73 du 8 novembre 1971 relative à la révolution agraire (Nous détenons une copie de cette fiche). Chaque propriétaire concerné détient naturellement une fiche de cette nature lors de cette opération de recensement des terres menée en 1972 par les pouvoirs publics.

Le troisième élément rejetant la thèse selon laquelle cette assiette foncière destinée à accueillir la zone industrielle est la propriété des domaines vient du fait suivant : au cours de l’année 2006, la Gendarmerie nationale, désireuse d’acquérir un terrain à Souamaâ pour y construire un casernement a été, par l’intermédiaire de l’administration de la wilaya, dans l’obligation de faire une proposition d’échange de terrain sur la zone concernée (Souamaâ) contre celui se trouvant à Mekla.

Le projet n’a pas abouti car le Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, une fois qu’il a étudié les relevés topographiques du terrain en question et de la zone alentour, a mis un avis défavorable dans la mesure où un casernement de la gendarmerie, pour des raisons de stratégie et d’une bonne dynamique d’intervention, doit se trouver en zone urbaine.

Si réellement le terrain qu’on a voulu mettre à la disposition de la gendarmerie appartenait aux Domaines, l’administration n’aurait sans doute pas fait une proposition d’échange de terrain au nommé Abderrezak Nouani. 

L’administration domaniale n’aurait même pas accepté que ses terres soient travaillées par une tierce personne sans son autorisation. Le quatrième et dernier élément que nous avons découvert est la vente de parcelles de terre à des tierces personnes qui ne sont pas originaires de Souamaâ par les propriétaires, et ce sans que l’administration domaniale de Tizi-Ouzou, n’ait jugé utile d’intervenir.

Ces ventes en question ont lieu selon le droit coutumier algérien lequel est inspiré surtout du code musulman. Cela veut dire que l’action de vente – achat se fait seulement en présence de témoins et d’une lecture de la « fatiha ». 

Au terme de notre enquête sur dossier portant zone industrielle de Souamaâ, nous avons découvert que tout était parti d’un simple coup de hasard. Un jour de l’année 2011, l’ex-wali de Tizi-Ouzou, et actuel wali de Blida, Abdelkader Bouazghi roulait à bord de sa voiture sur la route de Souamaâ. Il était en compagnie de l’architecte Mohand-AkliAoudj.

Les deux hommes n’étaient pas en sortie touristique. Car en réalité, ils prospectaient la région en vue de repérer un éventuel terrain pour accueillir une zone industrielle, et par conséquent, ils ignoraient totalement la nature juridique des terrains qu’ils ont pu découvrir à travers les vitres de la voiture.

Un certain géomètre, dont nous préférons taire l’identité, a, par pur hasard, vu le wali aux côtés de d’architecte qu’il connaissait. L’absence du protocole et la garde rapprochée aux côtés du wali a intrigué le géomètre.

C’est pourquoi il demanda quelques jours plus tard à l’architecte qu’il connaissait la raison de sa présence aux côtés du wali sur cette route de Souamaâ. Une fois renseigné, le géomètre lâcha :

« j’ai dans mes archives un document Senatus consulte stipulant fort bien l’existence de 350 ha ici à Souamaâ qui appartiennent aux Domaines ». Le géomètre, dont le cabinet se trouve à Azazga, n’a pas parlé à Mohand-AkliAoudj de l’existence de la décision de justice ayant annulé ce sénatus-consulte.

A déterminer les raisons de motus de la part de ce géomètre sur l’existence de cette décision de justice datant du 4 avril 1895. C’est ainsi que l’ex-wali de Tizi-Ouzou, une fois informé à son tour par Mohand-AkliAoudj, lança ce projet de création de la zone industrielle de Souamaâ. En somme, ni Mohand-AkliAoudj, ni Abdelkader Bouazghi n’étaient au courant du réel statut juridique de ce terrain d’une superficie de 350 has.

Plus tard, la commission ayant procédé au choix officiel du terrain n’a pas jugé utile de mener une enquête pour éviter toute erreur. Le réflexe par acquis de conscience échappe, hélas, à bon nombre de nos fonctionnaires et dirigeants. Il convient de noter enfin que l’article paru dans l’édition du 16 septembre 2015 et consacré à ce dossier a suscité des réactions d’une dimension insoupçonnable.

Toutes les terres se trouvant aux alentours de la zone de ces 350 has sont à présent labourées. Et pourtant, des quantités considérables ont été jusqu’à la publication de l’article en question laissées en jachère durant plus d’un demi-siècle.

La peur de se voir confisquer ses terres non travaillées pour implanter une zone industrielle est sans doute la raison du soudain intérêt pour les labours. En tout cas, cette affaire est à suivre de plus prés.

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