Tizi Ouzou : Nouvelle grève des avocats – Le Jeune Indépendant
-- -- -- / -- -- --


Nationale

Tizi Ouzou : Nouvelle grève des avocats

Tizi Ouzou : Nouvelle grève des avocats

Les avocats reviennent à la charge pour dénoncer un article de la loi de finances 2022 portant imposition fiscale aux professions libérales à raison de 35% du chiffre d’affaires au lieu de l’imposition à la source. 

En effet, après le débrayage du 14 novembre dernier, les robes noires ont décidé d’une nouvelle grève à partir de lundi 29 novembre, jusqu’à jeudi prochain, soit durant quatre jours consécutifs.

Pendant les journées de lundi, mardi, mercredi et jeudi, les avocats boycotteront toutes les audiences devant les instances judiciaires, civiles et militaires, à l’exception, naturellement, des délais, c’est-à-dire les appels qui comprennent cassation, pourvoi en cassation et opposition.

Il convient cependant de rappeler que les députés ont complètement ignoré le premier appel des avocats puisqu’ils ont voté cette loi de finances 2022 le 15 du mois en cours, soit juste au lendemain de leur grève. Des députés avaient estimé que le métier d’avocat était devenu un véritable commerce lucratif, permettant à la majorité des cabinets de devenir des sociétés florissantes, à l’instar des cabinets de notaires. La retenue à la source ne devrait concerner que certains petits commerces dont les chiffres d’affaires ne dépassent guère un seuil précis par an et sont régis par le code du commerce et le système d’imposition fiscal.

Pour leur part, les sénateurs ont emboîté le pas aux députés en votant, à leur tour, cette loi de finances.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.

Cet article vous-a-t-il été utile?

Cet article vous-a-t-il été utile?
Nous sommes désolés. Qu’est-ce qui vous a déplu dans cet article ?
Indiquez ici ce qui pourrait nous aider a à améliorer cet article.
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email