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Nationale

Tirs sur les taxes tous azimuts

Tirs sur les taxes tous azimuts

Le recours aux solutions de facilité pour faire face à la crise est critiqué par les députés de l’opposition. Le débat prendra fin demain avant la réponse, jeudi, du ministre des Finances aux préoccupations des députés.

De quoi a peur le gouvernement pour limiter à deux journées le débat sur le projet de loi de finances 2017 au lieu de cinq jours comme c’est de coutume ? De la grogne chez les opposants qui ne représentent pourtant pas plus d’un tiers de l’Assemblée nationale ?

Des voix acerbes qui ne manqueront pas de vilipender les nouvelles taxes et les mesures contraignantes imposées aux citoyens contenues dans ce projet de loi ? Présentée lundi dans l’après-midi, la loi de finances, elle, ne fera donc l’objet que d’un nombre restreint d’interventions. A peine une trentaine de députés sont appelés à se prononcer sur cette loi majeure.

Des députés de l’opposition ont critiqué le recours aux « solutions de facilité « dans la gestion de la crise financière et économique, à travers les taxes supplémentaires prévues dans le projet de loi de finances 2017, lors de la séance de débat qui a suivi la présentation du projet de loi à l’APN par le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi.

La majorité des députés de l’opposition ont surtout décrié les mesures prévues dans le projet de loi de finances, alors que d’autres (FLN et RND) ont exprimé leur soutien.

Le député du PT, Mourad Senani, a estimé que le gouvernement a eu recours à des solutions de facilité qui touchent le pouvoir d’achat du citoyen.

Selon lui, cette politique a commencé avec la loi de finances 2015 et se poursuivra en 2017 par la création de nombreuses taxes imposées notamment aux produits énergétiques, « ce qui se répercutera négativement sur les produits agricoles et les moyens de transport », a-t-il affirmé.

Et de donner un exemple sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) « qui est passée de 17 % à 19 %».
Nadia Yefsah, de la même formation politique, considère qu’il y a d’autres solutions possibles au lieu de ces mesures d’austérité qui interviennent pour saper tous les efforts déployés par l’Etat durant les dernières années.

« En dépit de la crise mondiale et du recul du prix du brut, il n’en demeure pas moins qu’il y a des solutions possibles et il n’est pas trop tard pour revenir en arrière », a-t-elle souligné.

La députée a ajouté qu’au lieu de recourir à des solutions de facilité, il est important de réunir la volonté politique « pour le recouvrement des impôts et des droits douaniers ». Mme Yefsah a indiqué le chiffre astronomique de 1 000 milliards de DA (10 milliards de dollars) d’impôts non recouvrés.

Pour sa part, le député indépendant Rahou Missoum a qualifié les mesures contenues dans le projet de loi de « solutions d’apaisement conjoncturelles qui traduisent l’absence d’une vision claire », critiquant l’orientation du gouvernement durant « l’aisance financière vers l’investissement dans l’infrastructure au détriment de la diversification de l’économie ».

La commission des finances et du budget de l’APN montrée du doigt

Outre le débat sur les mesures prévues par le projet de loi, les députés ont évoqué les questions et les problèmes locaux concernant notamment le gel des projets importants pour les citoyens, comme les hôpitaux et les routes, les établissements scolaires en raison de la réduction des dépenses publiques à laquelle a eu recours le gouvernement.

Le député du RND, Salah Dekheli, a reproché à Sellal « l’absence de stratégie fiable de sortie de crise, le recours à des solutions conjoncturelles et le bricolage ». Selon lui, le gouvernement « attend un miracle au lieu de chercher des solutions » à la crise. Le moment est venu pour prendre « des décisions audacieuses », a-t-il dit.

D’autres députés ont mis en relief le rôle trouble de la commission des finances de l’APN dominée par les élus du FLN et du RND, qui ont ajouté des taxes supplémentaires au lieu de protéger le citoyen. La Commission des finances et du budget a proposé, dans son rapport préliminaire, 28 amendements et 3 nouveaux articles.

Les principaux amendements proposés par la commission concenrnent l’article 18 pour la réduction de 8 jours à 5 jours du délai de délivrance du passeport biométrique électronique et l’article 36 pour l’augmentation de 10% à 15% de la part de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales des recettes de l’IRG concernant les opérations réalisées en interne, outre l’affectation de 75% des recettes de cette taxe au budget de l’Etat.

Elle a également proposé l’article 72 bis qui amende l’article 32 de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2009.
L’article en question propose l’augmentation de la taxe sur les rechargements prépayés de 5% à 7% redevable annuellement aux opérateurs de téléphonie mobile, ce qui appuiera les ressources du Trésor public.

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