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Nationale

Terres de la zone industrielle de Souamaâ : L’affaire est devant la justice

Terres de la zone industrielle de Souamaâ : L’affaire est devant la justice

Le dossier sur la zone industrielle de Souamaâ ou plus justement les terres agricoles de Souamaâ retenues comme zone industrielle, qui a fait déjà couler beaucoup d’encre, risque d’en faire couler encore et beaucoup. En effet, cette affaire est à présent devant la justice. L’administration de wilaya de Tizi-Ouzou, à sa tête Abdelhakim Chatter, a déposé deux plaintes concernant ces terres arables de Souamaâ.

La première a été déposée contre les prétendus propriétaires de ces terres, en l’occurrence l’Association des propriétaires terriens de Tala-Ali, du village Aït-Zellal, pour s’être fait passer pour les véritables propriétaires de ces terres, d’une superficie de 350 ha. La seconde plainte de l’administration de wilaya a ciblé l’APC d’Aït-Zellal au motif qu’elle a octroyé un agrément à cette association. Plus explicitement, l’administration de wilaya de Tizi-Ouzou a reproché à l’APC d’avoir donné accord à un groupe d’individus pour former une association « dans le seul but de s’octroyer ces terres de Souamaâ, propriété des Domaines ».

Cette affaire, prise en charge par la chambre administrative du tribunal de Tizi-Ouzou, a vu l’ouverture du procès le 11 décembre 2018. La plainte de l’administration de wilaya a été portée auprès de cette instance de justice presque deux mois auparavant, à la mi-octobre 2018. Les intérêts de la partie plaignante sont représentés par Me Kahina Amar-Khodja. L’Association des propriétaires terriens de Tala-Ali du village d’Aït-Zellal a choisi Me Amar Zaïd. Quant à l’APC de Souamaâ, elle a choisi Me Khadidja Moulya-Sadaoui pour défendre ses intérêts. Il est utile de signaler que quand nous avons appris le dépôt de plainte contre les deux parties en question par l’administration de la wilaya, nous avons demandé à Abdelhakim Chatter de confirmer ou d’infirmer l’information.

Le wali l’a infirmée. Abdelhakim Chatter s’est même montré catégorique : « Aucune plainte n’a été déposée contre qui que ce soit ! », nous a-t-il répondu avec assurance. Ce démenti du wali a eu lieu quelques jours seulement avant le début du procès, soit bien longtemps après le dépôt de plainte contre les deux parties adverses. Pourquoi le démenti du wali quant à cette information ? Est-ce à dire que Abdelhakim Chatter a voulu écarter la presse de l’affaire ? Faut-il aussi retenir la thèse que la personnalité physique ayant représenté l’administration de wilaya et déposé plainte contre les deux parties était autre que le wali ? Si cette deuxième conjecture se révèle juste, c’est que le wali n’a pas été informé par la personne qui a saisi la justice au nom de l’administration de wilaya.

Concernant cette zone industrielle, il y a lieu de rappeler qu’elle a été créée par décret exécutif n°12-176 du 11 avril 2012. Le choix de créer la zone industrielle sur ces terres de Souamaâ avait pour support basique le Sénatus consulte datant de 1885. Il se trouve que ce Sénatus consulte a été rendu caduc par le jugement définitif de justice du 4 avril 1895 et enregistré le 23 avril 1895 « sans appel ». Ce même jugement a été prononcé aux torts de l’administration coloniale de l’époque. Selon les données historiques, le préfet colonial a tenté d’accaparer ces terres, d’où son recours à la voie Sénatus consulte.

Durant l’époque ottomane, un officier turc les avait convoitées aussi, mais n’a pas réussi à se les approprier. S’agissant de l’agrément délivré à l’Association des propriétaires terriens de Tala-Ali du village d’Aït-Zellal, sa délivrance a eu lieu en 2014 sous le n°01/2014, conformément à la loi 12/06 du 12 janvier 2012. Notons en dernier que cette affaire de la « zone industrielle » de Souamaâ a fini par diviser la classe politique de la wilaya de Tizi-Ouzou.

Certaines personnalités politiques continuent à marteler que ces terres agricoles de Souamaâ choisies pour accueillir la zone industrielle sont la propriété des services des Domaines et d’autres, plus renseignées sur le réel statut juridique de ces terres, considèrent que ses véritables propriétaires sont ceux parlant sous l’égide de l’Association des propriétaires terriens de Tala-Ali.

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