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Nationale

Tebboune met le cap sur la révision de la Constitution

Tebboune met le cap sur la révision de la Constitution

Une commission d’experts chargée d’élaborer des propositions concernant l’amendement de la Constitution est mise en place par le président de la République. Présidée par Ahmed Laraba, elle dispose d’un délai de deux mois pour remettre les conclusions des travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle.
Ainsi, la « révision profonde » de la Constitution annoncée par le président de la République au lendemain de son élection va être mise en œuvre. 
Abdelmadjid Tebboune a de ce fait reçu, ce mecredi, le professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations Unies (ONU) Ahmed Laraba, qu’il a chargé de présider la commission.
Les principaux axes de propositions et de recommandations autour desquels le Comité doit mener sa réflexion ont été tracés par le président de la République dans une lettre de mission adressée au président du comité d’experts chargé de cette mission.
Dans cette même lettre, Tebboune a rappelé le fait que la révision de la Loi fondamentale constitue une priorité de son mandat présidentiel. « J’ai placé à la tête de mon mandat à la présidence de la République l’amendement de la Constitution, pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire », a-t-il rappelé, affirmant qu’« une révision profonde de la Constitution est souhaitable et nécessaire ». Selon lui, elle est souhaitable car « elle permettra la consécration de la volonté souveraine et des aspirations légitimes de notre peuple ». Cela, précise-t-il, « à travers l’organisation d’un référendum sur lequel je me suis engagé pour l’adoption de la nouvelle Constitution ».
Cette révision est aussi nécessaire, car « seule une révision profonde de la Constitution est à même de permettre la rénovation des modes de gouvernance à tous les niveaux de responsabilité et particulièrement au niveau des plus hautes institutions de la République », a-t-il ajouté, soulignant son engagement de mettre en place une nouvelle Constitution. « Je me suis engagé clairement pour mettre en place une nouvelle Constitution qui prémunira le pays contre toute forme d’autocratie, garantira la séparation des pouvoirs, assurera leur équilibre, confortera la moralisation de la vie publique et protégera les droits et libertés du citoyen », a affirmé Tebboune, d’où la sollicitation d’un comité d’experts qui saura formuler des propositions et des recommandations.
L’objectif étant de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir, d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement. Il est question aussi d’améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, de renforcer et de garantir l’exercice effectif des droits des citoyens et de réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation.
A travers cette démarche, le président de la République ouvre un grand chantier sur lequel il s’est engagé sur le plan politique et entend apporter des changements radicaux, notamment dans le mode de gouvernance au niveau des plus hautes institutions de la République. Ce qui laisse dire que le régime ultra présidentiel qui a longtemps régné sera révolu. 
Il convient de noter que cette commission d’experts sera dirigée par le professeur de droit public à la faculté de droit de l’université d’Alger 1, Ahmed Laraba, qui a également occupé plusieurs postes, entre autres, professeur à l’Ecole nationale d’administration et à l’Ecole supérieure de magistrature, mais aussi représentant de l’Algérie à la Cour internationale de justice dans l’affaire de la construction du mur de Palestine et conseiller juridique de l’Algérie dans plusieurs arbitrages. Il dirigera une équipe de spécialistes en droit issus de plusieurs universités.
 

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