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Nationale

Tayeb Louh : «Le projet prévoit l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication»

Tayeb Louh : «Le projet prévoit l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication»

L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine de la justice s’avère être aujourd’hui une nécessité absolue pour améliorer la qualité des prestations au profit des citoyens.

C’est dans cette logique que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté aux débats dimanche dernier, aux membres du Conseil de la nation, le projet de loi portant modernisation du secteur de la justice. Il estime que le projet de loi est une base juridique qui permet l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans le secteur aux fins de conférer davantage de célérité au service public et d’améliorer la qualité des prestations au profit du citoyen.

Louh a indiqué que l’introduction des TIC dans le secteur de la justice consacre l’accompagnement de la réforme profonde que connaît le secteur.
Le ministre de la Justice a précisé en outre que la modernisation du secteur de la justice ne saurait intervenir sans la modernisation des modes de gestion et c’est-là l’objectif du projet de loi qui vise à travers la mise au point d’un système informatique l’amélioration de la qualité des prestations et l’abandon de certaines procédures bureaucratiques.

Il convient de noter que le texte en question compte 19 articles englobant essentiellement la mise au point d’un système informatique centralisé, notamment au ministère de la Justice, pour traiter et exploiter les données personnelles comme le certificat de nationalité et le casier judiciaire.

Il vise également l’utilisation des documents électroniques en remplacement des supports en papier, outre l’introduction de la technique de la vidéoconférence dans les procédures judiciaires, l’adoption de la certification électronique des documents rédigés par le ministère de la Justice et les institutions relevant de ce département et la criminalisation de l’usage illicite de la signature électronique.

Enfin, les membres du Conseil de la nation ont salué le contenu du projet de loi qui confortera, selon eux, la confiance du citoyen en la justice, insistant sur la formation des fonctionnaires des services de la justice en matière de numérisation, et ce en prévision de l’application des nouvelles réformes, notamment dans l’aspect lié aux nouvelles technologies.

C’est dans optique que le ministre a affirmé qu’un programme de formation sera lancé en matière d’utilisation des nouvelles technologies au profit des personnels et auxiliaires de la justice, en prévision de leur introduction dans les procédures judicaires. Louh a fait savoir que trois ateliers de formation ont déjà été organisés au profit des magistrats et personnels de la justice dans le cadre de ce programme. Pour conclure le ministre de la Justice, garde des Sceaux a affirmé que le projet de loi relatif à la modernisation de la justice visait à asseoir une base juridique permettant d’améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens.

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