Tayeb Louh condamné à deux ans de prison – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Tayeb Louh condamné à deux ans de prison

Tayeb Louh condamné à deux ans de prison

Reconnu coupable d’ingérence dans le travail des juges, l’ancien-ministre de la justice et garde des sceaux Tayeb Louh a été condamné ce mercredi à une peine de deux ans de prison ferme.

Le dispositif a été prononcé par le président de la 1ere chambre pénale de la cour d’appel d’Alger en l’occurrence Abdelaziz Ayad.

La même peine a été prise contre l’ex- inspecteur général du ministère de la justice à savoir Tayeb Ben Hachem, ce dernier a été quant à lui reconnu coupable d’avoir exercé des pressions notamment sur des magistrats qui travaillaient au niveau de la cour de Mostaganem.

L’homme d’affaires Noah Réda Kouninef pour lequel les deux ex-cadres de l’Etat intervenaient a écopé de 2 ans de prison ferme.

Pour rappel, le procureur général près la cour d’Alger a requis au cours de son réquisitoire une peine de 10 ans de prison ferme contre l’ex ministre de la justice Tayeb Louh assortis d’un million de dinars et la saisie de tous ses biens immobiliers et mobiliers.

La même peine a été requise à l’encontre de l’ex inspecteur général du ministère de la justice Ben Hachem Tayeb et l’homme d’affaires Noah Tarek assortis d’un million de dinars pour chacun d’eux en plus de la saisie de leurs biens.

Le procureur général a affirmé lors de son intervention « qu’il ne s’agit pas d’une affaire politique mais plutôt d’une affaire purement pénale ».

Le procureur a indiqué que le mis en cause s’est ingéré dans le travail des juges notamment au niveau de la cour de Mostaganem pour annuler pas moins de 16 mandats entre d’amener et d’arrêt décidés par trois juges d’instruction du tribunal de Mostaganem.

Le parquetier a par ailleurs souligné que l’homme d’affaires Noah Tarek Kouninef a comparu dans 6 dossiers le même jour relatifs entre autres au transfert illégal de capitaux de et vers l étranger pour bénéficier en fin de comptes de non lieu.

Le procureur a en outre affirmé que l’homme d’affaires Noah Tarek Kouninef a comparu le même jour devant le président du tribunal de Mostaganem dans deux dossiers d’ordre pénal et a été purement et simplement relaxé.

Le procureur général près la cour d’appel d’Alger de la première chambre pénale a par ailleurs tenu de préciser que l’ex ministre Tayeb Louh a exercé des pressions sur l’ancien procureur général près la cour de Mostaganem décédé, l’ancien président de la même juridiction et sur des juges de siège et du parquet qui dépendaient de la cour de Mostaganem pour rendre des jugements de partialité et non pas de valeur en faveur de l’homme d’affaires Noah Tarek Kouninef qui faisait l’objet de plusieurs poursuites judiciaires.

Le procureur a fait savoir que quelques jours après avoir règle toutes les affaires pendantes du principal inculpé Kouninef Tarek Noah, la quasi-totalité des magistrats ayant statué ont été dégradé.

Le procureur général a salué le courage du procureur de la République prés le tribunal de Mostaganem de 2016 qui a ordonné l’ouverture d’une instruction judiciaire dans cette affaire.

Lors de son passage à la barre, l’ex ministre de la justice a nié s’être ingéré dans le travail des juges en déclarant ‘ j’ai appris à travers la presse nationale qu’une personne fait l’objet de plusieurs mandats d’arrêt. J’ai appelé l’ancien inspecteur général de la tutelle et je lui ai donné des directives pour ouvrir une instruction’

L’ex ministre au temps du Président de la République décédé à insisté sur la récupération de ses biens saisis par le conseiller rapporteur de la cour suprême.

Il convient de signaler que l’ancien ministre a écopé de trois ans de prison ferme prononcé à son encontre le 7mars dernier par le président du pôle financier et économique du tribunal de Sidi M’Hamed.

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