Suspension du tiers payant : Saidal défend la légalité de ses pharmacies
Face à la suspension du tiers payant décidée par la CNASCNAS Caisse nationale de la sécurité sociale, Saidal monte au créneau et défend la légalité de ses pharmacies, contestant toute remise en cause de son cadre juridique et entend faire valoir ses arguments auprès des institutions concernées afin d’obtenir la levée de la suspension et le rétablissement du tiers payant.
Le Groupe Saidal a affirmé ,ce dimanche dans un communiqué, que l’activité de distribution au détail des médicaments reposait sur des fondements juridiques, administratifs et institutionnels établis. Cette réaction intervient après la décision de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) de suspendre, à compter du 15 novembre, la prise en charge des médicaments dans le cadre du tiers payant au niveau des pharmacies de Saidal. La mesure concerne les assurés sociaux ainsi que les personnes démunies non assurées.
Pour défendre sa position, Saidal a invoqué « l’autorisation d’exercice délivrée par le ministère de la Santé le 27 décembre 1997 », conformément à la réglementation alors en vigueur, avant l’adoption de la loi relative à la santé de 2018.
Le groupe a souligné que ce document « constitue le fondement juridique et administratif sur lequel repose son activité » et « demeure en vigueur ». Il fait valoir que la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 « n’a prévu, ni explicitement ni implicitement, son annulation ou sa caducité », et qu’elle ne comporte « aucune disposition imposant son renouvellement ».
Saidal s’est également appuyée sur la décision du Conseil des participations de l’Etat, portant le numéro 05/197/11/01/2025, qui lui a confié la gestion de l’ancienne entreprise nationale de distribution des médicaments Endimed, avec l’ensemble de ses actifs matériels et immatériels, y compris « l’autorisation d’exercice de l’activité ».
Le groupe a présenté cette décision comme « une référence institutionnelle fondamentale » pour encadrer cette activité et en garantir la continuité. Il considère ainsi que l’autorisation initiale et le transfert de gestion constituent les fondements de la légalité de ses pharmacies.
Toutefois, il convient que l’origine de ce bras de fer entre les deux institutions concerne le fait que ce dossier soulève la question de la conformité de leur statut avec les dispositions actuelles encadrant l’exercice de la pharmacie. L’article 249 de la loi relative à la santé prévoit notamment que « le pharmacien est l’unique propriétaire et gestionnaire du fonds de commerce de l’officine dont il est titulaire ». L’application de cette disposition aux structures publiques issues d’Endimed se trouve au cœur des divergences.
La CNAS évoque les réserves du ministère de la Santé
La suspension repose ainsi sur une correspondance de la Direction générale de la CNAS, portant le numéro 2751 et adressée aux directeurs des agences. La caisse y fait état d’informations transmises par le ministère du Travail, sur la base d’éléments communiqués par le ministère de la Santé, faisant ressortir une « non-conformité du cadre juridique et législatif des agréments relatifs à l’activité pharmaceutique exercée par les pharmacies Saidal », anciennement Endimed.
En conséquence, les agences ont reçu instruction de notifier aux officines concernées qu’elles ne doivent plus recevoir ni accepter les ordonnances médicales ni délivrer les médicaments dans le cadre du tiers payant, aussi bien pour les assurés sociaux que pour les personnes démunies non assurées.
De son côté, Saidal a indiqué vouloir privilégier le dialogue avec les institutions concernées. Le groupe a assuré poursuivre « les démarches et les contacts avec les organismes concernés », afin de clarifier les aspects juridiques et réglementaires liés à son activité et de parvenir à des solutions permettant la reprise du tiers payant.
Saidal a précisé que cette démarche œuvrait à « préserver les droits des assurés sociaux et à garantir qu’ils ne soient pas affectés dans leur accès aux médicaments et aux services pharmaceutiques ».
Au-delà de cette controverse réglementaire, la suspension du tiers payant soulève la question de ses répercussions sur les assurés sociaux, notamment ceux qui ont l’habitude de se procurer leurs médicaments dans les pharmacies du groupe. La mesure de la CNAS met fin à la prise en charge directe des achats effectués dans ces officines dans le cadre du tiers payant. Les assurés devront donc se tourner vers d’autres pharmacies conventionnées pour continuer à bénéficier de ce dispositif. Les achats effectués dans les pharmacies Saidal ne pourront, quant à eux, plus donner lieu à un remboursement dans le cadre de cette convention à compter de la date d’application de la décision.
Face aux interrogations des patients, le Syndicat national des pharmaciens d’officine (SNAPO) a recommandé aux assurés concernés de récupérer leur carte ChifaCarte CHIFA La carte CHIFA est la carte d’assurance maladie de la sécurité sociale en Algérie. Une carte à puce au format carte de crédit qui permet à son propriétaire et ses ayants droit de bénéficier des prestations de sécurité sociale concernant les dépenses de santé. auprès des pharmacies Saidal, puis de se rapprocher d’une officine privée conventionnée avec la CNAS afin de continuer à bénéficier du tiers payant. Cette alternative devrait permettre aux patients de poursuivre leurs traitements sans avoir à avancer systématiquement les frais de médicaments.
En conclusion, le groupe a réitéré son engagement à poursuivre ses missions « dans le respect des lois et des règlements de la République ». Il a également tenu à rassurer les patients et ses partenaires sur sa volonté de garantir la continuité de son activité, à travers « le dialogue institutionnel et la coordination avec les différentes parties concernées ».
Reste désormais à savoir si les échanges entre les différentes institutions permettront de lever les divergences sur le statut juridique des officines et de rétablir le tiers payant, auquel sont attachés de nombreux assurés sociaux.