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Nationale

Sursis pour le cabinet Sellal : Priorité aux lois

Sursis pour le cabinet Sellal : Priorité aux lois

Les tractations annoncées entre le président Bouteflika est les deux patrons du FLN et du RND pour la formation d’un nouveau gouvernement ont fini par consacrer le statu-quoi. Pas de remaniement en vue.

La dépêche de l’APS citant une source autorisée est tombée tel un couperet. La démission du Gouvernement n’est « pas à l’ordre du jour », aucune disposition de la constitution révisée ne le prévoit, selon l’agence citant une source autorisée de la Présidence de la République.

« Rien dans la Constitution révisée ne nécessite une démission du Gouvernement, qui n’est donc pas à l’ordre du jour », précise la même source qui met fin aux luttes en cours au sein de l’alliance présidentielle et renvoie sine-die la question du remaniement. Le Président de la République a préféré maintenir l’exécutif actuel en raison des impératifs dans son agenda. Le gouvernement Sellal bénéficie ainsi d’un sursis tant il a du pain sur la planche.

Il doit mettre en œuvre une dizaine de lois organiques et plus de 13 lois ordinaires dont celle du Parlement qui doit en principe être la priorité puisque la session du Parlement est programmée le 2 mars prochain tandis que la promulgation officielle via le Journal Officiel de la constitution sera elle faite durant la première semaine du mois de mars.

Ira-t-on vers le report de cette session pour rendre conforme la nouvelle loi fondamentale avec les textes de loi dans lesquels les parlementaires devront désormais être assujetties ?
Une commission paritaire réunissant les députés et les sénateurs planche déjà sur un nouveau projet de loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement.

Le règlement intérieur des deux chambres devrait être aussi discuté et réadapté afin de rendre par exemple obligatoire la présence de tous les parlementaires aux sessions ordinaires ainsi que le nomadisme politique interdit désormais a travers la nouvelle constitution. Plusieurs dispositions de l’ancienne loi seront amendées par la commission, notamment les articles 4 et 5 régissant les modalités et dates d’ouverture et de clôture de la session parlementaire.

La commission présentera un rapport final destiné au Premier ministre, Abdelmalek Sellal. La nouvelle loi sera soumise ensuite au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres, avant d’être présentée à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour examen et adoption. Ce sera la première loi organique à soumettre au Parlement, car il s’agit d’adapter l’activité de l’instance législative aux amendements constitutionnels.

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