Statut particulier des enseignants : La révision entre dans sa phase finale
Le projet de révision du Statut particulier des travailleurs de l’éducation entre dans sa phase finale. Le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saâdaoui, a annoncé, ce lundi, que le texte sera soumis au gouvernement dès qu’un « taux de consensus satisfaisant » sera atteint avec les partenaires sociaux, garantissant ainsi la stabilité et le confort professionnel du secteur.
S’exprimant lors de sa rencontre avec les représentants des syndicats du secteur, le ministre a indiqué que l’un des objectifs majeurs de cette révision concerne l’intégration prioritaire du dossier des fonctionnaires des services économiques, relevant que la publication du statut initial avait mis en évidence certaines lacunes et observations soulevées par les organisations syndicales ainsi que par divers observateurs. C’est dans ce cadre qu’une Commission nationale d’écoute a été installée afin de recueillir ces remarques, ouvrant ainsi la voie à ce deuxième cycle de concertations participatives.
Par ailleurs, Mohamed Seghir Saâdaoui a annoncé l’achèvement de la première phase procédurale relative à la régularisation de la situation de certains membres des organisations syndicales. Une fois cette étape franchie, il est devenu nécessaire, selon lui, de tenir une session plénière pour clore les discussions autour du Statut particulier. Il a insisté sur le fait que la démarche du ministère repose sur un dialogue ouvert, participatif et une écoute attentive, dans le but de dégager des propositions consensuelles qui seront soumises à l’adoption du gouvernement.
Le ministre a expliqué que le comité avait présenté une première ébauche du texte, laquelle a suscité de nouvelles observations. Il a estimé indispensable d’en prendre acte afin de finaliser la version définitive. « Dès lors qu’un taux de consensus satisfaisant sera atteint entre les organisations syndicales, le projet sera soumis dans les plus brefs délais », a-t-il assuré, soulignant que ce texte doit avant tout garantir la stabilité et le confort professionnel des fonctionnaires du secteur, objectif central de l’action gouvernementale.
Le ministre a rappelé que le gouvernement œuvre sans relâche à l’amélioration des conditions de travail dans l’ensemble des secteurs. Il a précisé que cette session vise également à parachever le projet d’amendement du Statut particulier et assurer une coordination étroite avec le ministère du Travail, notamment en ce qui concerne l’harmonisation avec les dispositions de la loi 23-02 relative à l’exercice du droit syndical. À ce titre, les préoccupations exprimées par les syndicats ont été transmises, notamment celles liées aux procédures de dépôt des dossiers et aux clarifications attendues de l’autorité administrative compétente.
Abordant le Statut particulier actuellement en vigueur, Mohamed Seghir Saâdaoui a reconnu qu’il fait l’objet de critiques qui seront prises en charge dans le cadre des amendements. Il a toutefois rappelé que ce texte avait permis de concrétiser la décision du président de la République visant à améliorer les conditions socioprofessionnelles des travailleurs de l’éducation. Il a insisté sur l’ambition présidentielle de faire évoluer le statut de simple « fonctionnaire » vers celui d’« éducateur », avec les droits et avantages spécifiques que cela implique.
Une partie des acquis financiers a déjà été concrétisée à travers le système indemnitaire, a-t-il poursuivi, ajoutant que ce processus doit être complété au niveau du Statut particulier par des mesures structurelles, telles que la création de nouveaux grades, la révision des classifications, ainsi que les questions liées à la retraite. Les représentants du ministère du Travail, a-t-il précisé, apporteront des éclaircissements concernant les textes réglementaires relatifs à la retraite, aux postes adaptés et à la réduction du volume horaire.
Le ministre a enfin affirmé partager les aspirations des personnels du secteur à des acquis plus importants, soulignant que l’éducateur mérite une amélioration tangible de ses conditions professionnelles et sociales, dans le respect des capacités de l’État. Concernant la situation des membres des organisations syndicales, notamment le détachement et la mise à disposition, Saâdaoui a annoncé la suspension des procédures en cours jusqu’à l’achèvement du travail conjoint avec le ministère du Travail, afin de procéder à la mise à jour des données nécessaires.
