Spéculation illicite : Trois individus condamnés à la prison à perpétuité
Les plus lourdes peines dans des procès anti-spéculation ont été prononcées ce mercredi par le tribunal criminel de première instance près la cour d’Alger. Trois individus ont été condamnés à la prison à perpétuité pour spéculation illicite. C’est ce qu’indique un communiqué du parquet général près la cour d’Alger.
La justice continue d’avoir la main lourde à l’encontre des spéculateurs. Trois individus ont été condamnés à la perpétuité et un quatrième à 10 ans de prison ferme, souligné le document.
Les mis en cause ont été poursuivis pour avoir eu recours à la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation, subventionnés par l’Etat et en application de l’article 11 du code de procédure pénale, ajoute la même source.
« Les condamnés sont accusés de crimes de spéculation illicite commis dans le cadre d’un groupe organisé transnational et de contrebande constituant, par sa gravité, une menace pour l’économie nationale et la santé publique », précise le communiqué.
Classé parmi les crimes organisés, ce phénomène porte atteinte à l’économie nationale mais surtout, il touche directement le pouvoir d’achat des citoyens, raison pour laquelle le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait appelé les pouvoirs publics à mener une lutte sans merci contre ce fléau, et ce en mettant en œuvre un mécanisme de sanctions sévères dans le but de préserver le pouvoir d’achat du citoyen en assurant la disponibilité et la stabilité des produits alimentaires.
Par ailleurs, les agents de contrôle ont effectué, durant la période allant de janvier à novembre 2022, 85 875 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, donnant lieu à 179 infractions et l’établissement de 156 P.V. de poursuite judiciaire. Ces interventions ont permis de prendre des mesures administratives conservatoires, à savoir la saisie de 4 962 tonnes de marchandises et 358 946 litres d’huile de table subventionnée, d’une valeur globale de 320 millions de dinars. Ces lourdes peines prononcées contre les personnes ayant causé des actes de spéculation illicite ont porté leurs fruits. Il n’y a plus de pénurie de produits de large consommation alors que la semoule, l’huile et le lait étaient sous « tension ».
Il convient de rappeler que des poursuites judiciaires ont été engagées du 30 octobre au 3 novembre 2022 contre 38 individus, et des peines de prison ferme allant de 3 à 15 ans ont été prononcées à l’encontre de 37 d’entre eux, avait indiqué un communiqué du ministère de la Justice, garde des Sceaux. Selon la même source, « des amendes oscillant entre 700 000 DA et 3 millions de dinars ont été infligées aux mis en cause dans plusieurs tribunaux relevant des cours de Oum El-Bouaghi, Tébessa, Batna, Sétif, Béjaïa, Relizane, Tamanrasset, Skikda et Mostaganem ».
Les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont effectué près de 86 000 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite durant les onze premiers mois de 2022, selon le ministre du secteur, Kamel Rezig.
