Spéculation illicite  : La main lourde de l’Etat

Le phénomène de la spéculation a pris une ampleur tellement dangereuse sur le plan social et économique que l’Etat a fini par prendre des décisions radicales. Les pouvoirs publics ne lésinent sur aucun moyen répressif ou légal pour endiguer ce fléau et tuer dans l’œuf toute tentative de spéculation sur des produits de base.

Ainsi, le gouvernement a décidé de mener une lutte sans merci contre cette spéculation qui est devenue le centre de ses préoccupations, et ce dans le but de préserver le pouvoir d’achat du citoyen en assurant la disponibilité et la stabilité des produits alimentaires. Des poursuites judiciaires ont ainsi été engagées du 23 au 27 octobre contre 78 individus pour actes de spéculation illicite, et des peines de prison ferme, allant de 4 à 15 ans, ont été prononcées à l’encontre de 56 d’entre eux, selon un récent un communiqué du ministère de la Justice, garde des Sceaux.

Dans le but de préserver le pouvoir d’achat des citoyens et d’assurer la disponibilité des produits alimentaires, l’Etat, à travers les instructions fermes du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fait de la lutte contre la spéculation son cheval de bataille. Une loi a été légiférée et publiée dans le Journal officiel le 29 décembre 2021 pour endiguer ce phénomène, prévoyant des peines d’emprisonnement allant de 3 à 30 ans de prison ainsi que des amendes financières pouvant atteindre deux millions de dinars. 

Durant la période allant du 23 au 27 octobre 2022, des poursuites judiciaires ont été engagées contre 78 individus pour acte de spéculation illicite et des peines de prison ferme, allant de 4 à 15, ont été prononcées à l’encontre de 56 d’entre eux, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice, garde des Sceaux.   

Selon la même source, les condamnations à des peines de prison ferme allant de 4 à 15 ans ont été prononcées à l’encontre de 56 individus, « des amendes oscillant entre un et dix millions de dinars ont été infligées aux mis en cause au niveau de plusieurs tribunaux relevant des cours de Tamanrasset, Tizi Ouzou, Boumerdès, Batna, Bouira, Constantine, Tébessa, Adrar, Djelfa, Tlemcen, Laghouat, El-Bayadh, Nâama, Souk Ahras, El-Oued, Annaba et Biskra ».

Ces mesures visent à lutter contre les crimes qui portent atteinte à l’économie nationale, notamment la contrebande et la spéculation illicite, a conclu le communiqué.

Même avec cette loi, ce phénomène prend des proportions alarmantes, raison pour laquelle les services de sécurité, notamment la Gendarmerie nationale et la Sûreté nationale, redoublent d’efforts pour mettre fin à ce fléau d’une manière définitive. 

Une personne condamnée à 10 ans de prison à Tizi Ouzou 

Une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de deux millions de dinars a été prononcée par le tribunal des Ouacifs, au sud-est de Tizi Ouzou, à l’encontre d’une personne poursuivie dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation, a indiqué, un communiqué du parquet de la République près le tribunal de la même commune.

 « Conformément aux dispositions de l’article 11, alinéa 03 du code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal des Ouacifs informe l’opinion publique qu’un prévenu et son frère ont été jugés en comparution immédiate dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation », a souligné le communiqué.

Saisie de 50 238 boîtes de poudre de lait à Sidi Bel Abbès 

Les éléments des brigades territoriales de la Gendarmerie nationale de Sidi Bel Abbès, en coordination avec les gendarmes de Aïn El-Berd, ont procédé, jeudi dernier, à la saisie d’une quantité importante de poudre de lait s’élevant à 50 238 boîtes, a indiqué un communiqué du commandement de la Gendarmerie nationale. Cette opération a été réalisée suite à des informations selon lesquelles la marchandise était transportée à bord d’un camion venu d’Oran et destinée à la spéculation, a précisé la même source. Cette saisie s’est soldée par l’arrestation de trois individus. Toutes les mesures judiciaires en vigueur ont été prises à l’encontre des mis en cause. 

10 ans de prison ferme pour une personne accusée de spéculation sur le lait subventionné

Le tribunal de Tiaret a prononcé, jeudi dernier, une peine de 10 ans de prison et une amende de 5 millions de dinars contre une personne répondant aux initiales T. Dj, accusée de spéculation illégale sur le lait subventionné, a indiqué un communiqué du tribunal de Tiaret. Cette arrestation est survenue conformément aux articles 12 et 13 de la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite et aux articles 23 et 36 de la loi relative aux pratiques commerciales.

Saisie de 6 000 kg de farine et arrestation de 5 individus 

La brigade de recherche de la Gendarmerie nationale d’El-Ouenza, dans la wilaya de Tébessa, ont saisi 6 000 kg de farine et arrêté cinq personnes, âgées de 20 à 55 ans, accusées de spéculation illégale sur des denrées alimentaires subventionnées de large consommation, a indiqué un communiqué du commandement de la Gendarmerie nationale.

L’opération a été réalisée suite à l’exploitation d’informations selon lesquelles une maison a été aménagée dans la commune d’El-Ouenza comme un entrepôt illégal destiné à stocker des matériaux subventionnés. A cet effet, un plan a été élaboré pour mettre hors d’état de nuire ces individus. Une voiture de marque Renault Aster utilitaire a été interceptée sortant de l’avant de l’entrepôt pour être suivie jusqu’au bout et garée sur un parking dans l’un des quartiers de la ville d’El-Ouenza. Les gendarmes ont arrêté le chauffeur du véhicule. Après une perquisition effectuée dans le magasin, les gendarmes ont arrêté les quatre autres suspects. Après parachèvement des procédures judiciaires en vigueur, les mis en cause ont été présentés devant le procureur de la République, qui a ordonné leur incarcération à l’établissement pénitentiaire d’El-Ouenza pour plusieurs délits, à savoir délit de préjudice illégal avec des denrées alimentaires subventionnées à grande consommation, non-facturation, mise en vente de biens périmés, falsification de registres commerciaux, détournement de l’assiette fiscale et recel de recettes fiscales.

La spéculation illégale est un crime organisé 

Lors de sa récente déclaration, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a fait savoir que des groupes organisés œuvrant à la déstabilisation de la société et des institutions de l’Etat étaient à l’origine du phénomène de la spéculation illicite et de la pénurie de certains produits de large consommation.

« Il est incontestablement établi à tous que ces actes, inscrits dans le cadre de la spéculation illicite, sont devenus des crimes organisés commis par des groupes qui veulent déstabiliser la société et les institutions de l’Etat en alimentant le désespoir chez les citoyens et en frappant directement leur pouvoir d’achat », a déclaré le ministre de la Justice, garde des Sceaux à la Télévision algérienne.

Il a expliqué que « la spéculation illicite est passée actuellement à un autre stade qui dépasse la flambée des prix. C’est ce qui se confirme, selon les preuves qui établissent que cette spéculation est désormais un acte organisé visant la déstabilisation directe de l’Etat ».

Cet état de fait a conduit à l’annonce faite aujourd’hui sur la « classification des affaires ayant trait à la spéculation illicite dans la case des crimes qui sont traités au niveau du service de lutte contre le terrorisme et le crime organisé transnational », a-t-il souligné.

Le ministre de la Justice a rappelé, à ce titre, « l’interpellation récente de réseaux de spéculateurs qui s’adonnent à des actes de contrebande sur les frontières Ouest et Est ».

« Nous ne voulions pas en arriver à ce traitement strict, mais les actes de sabordage aux conséquences dangereuses sur le citoyen nous ont poussés à prendre cette mesure », a-t-il fait observer, relevant l’existence de « groupes organisés gênés par le processus adopté pour l’augmentation du pouvoir d’achat du citoyen et la réduction de la facture d’importation (…), essayant avec tous les moyens de battre en brèche cette politique ».

Le ministre de la Justice a tenu à souligner que l’Etat « agira dans le cadre légal en garantissant toutes les conditions du procès équitable, mais il frappera aussi fort, avec une main de fer, contre quiconque tenterait de toucher aux vivres des Algériens ».