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Nationale

Sonatrach : Me Mohsene Amara se constitue avocat pour les fils de l’ex-PDG

Sonatrach : Me Mohsene Amara se constitue avocat pour les fils de l’ex-PDG

Me Mohsene Amara s’est constitué avocat de la défense des deux fils de l’ex-patron de la Sonatrach, Mohamed Meziane. L’avocat a été empêché, lors des deux dernières audiences renvoyées, par le premier responsable du barreau d’Alger non seulement de se constituer défenseur des deux mis en cause, mais aussi d’assister aux débats sous prétexte qu’il n’avait pas la qualité d’avocat.

Il a été rétabli dans ses droits professionnels par le Conseil d’Etat et la commission dde discipline de la Cour suprême.

Me Mohsene, qui est en possession de deux décisions rendues en sa faveur par notamment le Conseil d’Etat, rendra prochainement visite à ses deux clients qui sont incarcérés à l’établissement pénitentiaire d’El Harrach.

Les deux fils de l’ex-PDG de la Sonatrach à savoir Mohamed-Réda et son frère Bachir-Fouzi, sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, entre autres détournement et dilapidation de deniers publics, passation de marchés non réglementés, blanchiment d’argent et bénéfice d’avantages à titre de complaisance.

Il convient de signaler que les mis en cause, qui ont nié tous les faits qui leur ont été reprochés au cours de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire, comparaîtront le 27 décembre au même titre que les 17 autres inculpés, dont des compagnies étrangères, devant le tribunal criminel d’Alger.

La question qui reste posée est quelle sera la réaction de Me Sellini Abdelmadjid le jour du procès, lorsqu’il sera confronté à son collègue contre lequel il a pris la décision de le révoquer et de le radier de la liste des avocats dépendant du barreau d’Alger.

Pour rappel, les avocats de la défense constitués au profit des inculpés avaient boycotté, lors de la dernière session criminelle, l’audience et ce après avoir soulevé plusieurs points et moyens en la forme.

Les avocats avaient rejeté la constitution du Trésor public en qualité de partie civile et avaient insisté sur le renvoi de l’affaire, l’interdiction aux journalistes d’assister aux débats et surtout sur l’extinction de l’action publique pour certains accusés. Le président d’audience, Rekkad Mohamed, avait tout simplement décidé de poursuivre les débats dans l’affaire des ex-cadres et ex-fonctionnaires de la Sonatrach, impliqués pour malversation.

S’agissant du rejet de la constitution du Trésor public en qualité de partie civile, le président chargé du dossier avait préféré ne pas se prononcer jusqu’à ce que le tribunal tranche en matière pénale dans les accusations retenues à l’encontre des mis en cause.

Les avocats de la défense à l’instar de Mes Miloud Brahimi, Khaled Bourayou et Mokrane Aït Larbi ont estimé que le Trésor public n’a pas le droit de se constituer partie civile dans cette affaire pour demander des réparations matérielles, car la seule société qui a subi des dommages n’est autre que la sonatrach.

Ces défenseurs se sont par ailleurs interrogés sur le préjudice matériel direct causé à l’Etat suite à cette affaire. Ils étaient unanimes à déclarer à la direction du président d’audience que le Trésor public ne s’est jamais manifesté depuis le déclenchement de l’affaire en 2010.

Concernant la demande de renvoi de l’affaire à une date ultérieure, le président a jugé que toutes les conditions, notamment organisationnelles, sont réunies pour le bon déroulement du procès tant attendu. Les avocats de certains accusés ont émis le vœu que l’affaire soit renvoyée car leurs clients ne sont pas prêts pour être jugés.

Pour ce qui est de la demande relative à la non-présence de la presse car cela pourrait se répercuter sur le bon déroulement du procès, le procureur général et le président d’audience avaient déclaré : « On ne peut pas interdire à la presse nationale d’assister au procès et, par-delà, aux journalistes de couvrir l’événement d’autant plus que c’est un droit constitutionnel ».

A propos de l’extinction de l’action publique demandée au profit de certains des accusés, le tribunal criminel avait répliqué à la direction des avocats : « Vos clients sont poursuivis en matière criminelle et dans des faits d’ordre criminels et non délictuels. La chambre d’accusation les a inculpés pour avoir commis des crimes et non pas des délits, c’est pourquoi vos sollicitations sont rejetées ! ».

Il convient de signaler que le président du tribunal criminel avait statué dans la demande de Me Sillini Abdelmajid relative à l’interdiction de Me Amara Mohsene de non seulement assister aux débats, mais aussi de parler au nom de l’ex-patron de la Sonatrach, estimant que ce dernier (Mohsene Amara) n’a pas la qualité d’avocat, en donnant l’ordre aux policiers en faction au niveau de la même juridiction de le faire expulser et de faire usage de la force contre lui en cas de rébellion.

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