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Nationale

Sit-in des familles dépossédées de leurs terres

Sit-in des familles dépossédées de leurs terres

Elles étaient au moins six familles à tenir, hier, un sit-in devant la wilaya pour exiger l’indemnisation selon la fourchette réelle de leurs terres dont elles ont été expropriées et la restitution des terres qui ont fait l’objet d’une intégration par erreur à la réserve foncière communale.

C’est un véritable imbroglio que ce dossier portant sur des terres « arrachées « à leurs propriétaires au lotissement Anar-Amellal (Tizi-Ouzou).

Ces familles relèvent « qu’après des années de vaines démarches qui se sont heurtées, à chaque fois, au mépris des différents responsables de la commune et de la wilaya, nous, les familles propriétaires de terres dans le territoire de la commune de Tizi-Ouzou avons décidé par cette action pacifique de protestation devant le siège de la wilaya, d’attirer l’attention de l’opinion publique et de Monsieur le wali sur l’injustice dont nous sommes victimes. « 

La déclaration, remise à la presse, souligne l’exigence de ses signataires « l’annulation des permis de construire délivrés la veille par l’APC de Tizi-Ouzou sur nos terrains et, par conséquent, l’arrêt de délivrance de nouveaux permis de construire, exigeons l’arrêt de la violation de nos propriétés par le P/APC de Tizi-Ouzou et demandons à Monsieur le wali d’user de son autorité pour l’ouverture d’une enquête sérieuse et approfondie pour faire la lumière sur cette affaire et rétablir nos familles dans leur droit.

« Cette déclaration à elle seule ne fait pas bien sûr toute la lumière sur cette affaire qui risque d’éclabousser pas mal de gens. Ces « gens « considérés au-dessus de tout soupçon. De quoi s’agit-il donc ?

Les familles en question ont été expropriées de leurs terres en 1982 , et ce à la lumière des lois en vigueur, notamment l’Ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes.

Toutefois, le prix fixé par l’expropriateur n’a pas été fixé par les expropriés. Le prix fixé était de 15, 00 DA le m2. Or, les prix en cours étaient situés entre 40 et 60, 00 DA le m2. En tout cas, les services des domaines ont situé la fourchette à 40, 00 DA le m2.

L’argent de l’indemnisation n’a donc pas été perçu par les familles concernées. En 1989, l’argent en question a fait l’objet d’une restitution à l’autorité compétente, le Trésor de la wilaya en question.

A ce jour, soit depuis 35 ans, ces familles n’ont perçu aucun sou. Pire encore ! L’APC de Tizi-Ouzou, par le biais de ses organismes compétents et légaux, a non seulement vendu à des particuliers des terrains inclus dans sa réserve foncière gagnée en 1982, mais a vendu aussi des parcelles de terres non comprises dans sa réserve foncière, c’est-à-dire des terres non intégrées.

Et pour « couronner le tout « , l’APC a délivré des permis de construire aux nouveaux acquéreurs, dont des hauts fonctionnaires de l’administration.

Des requêtes sont parvenues au président de l’APC de Tizi-Ouzou de la part des familles spoliées pour arrêter la délivrance des permis de construire. Un exemple concret : une requête introduite par la famille Kaced, le 24 octobre 2016 sous le n° 8927 à l’intention du P/APC, lui demandant de ne pas délivrer de permis de construire du fait que le terrain concerné par la construction fait toujours l’objet d’un examen par la justice.

Le dossier de l’affaire porte le numéro 135129 et enregistré le 2 octobre 20I6. Le président de l’APC de Tizi-Ouzou, Ouhab Aït-Menguellet, a ignoré cette requête puisqu’il a signé un nouveau permis de construire. Celui-ci est délivré le 31 juillet 2017 sous le numéro 147, et ce à la lumière du procès-verbal n° 11 du 9 juin 2017.

Un manifestant, Karim Sidi-Maâmar, a déclaré que « le P/APC de Tizi-Ouzou nous a invités en 2015 à une solution pacifique, mais a fini par reconnaître que seule justice pouvait traiter le problème ». « Cependant, poursuit notre interlocuteur, la justice a reconnu son incompétence à traiter ce dossier du fait qu’il est dépassé par le temps (1982). »

Il se trouve aussi que ces terres prises illégalement à leurs propriétaires sont d’une superficie non négligeable. La famille Toulait a été dépossédée illégalement d’une superficie de 5 ha. La famille Sidi-Mamaâr de 1, 5 ha, et la famille Kaced de 2 ha environ.

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