-- -- -- / -- -- --
Nationale

Session parlementaire : Un agenda riche

Session parlementaire : Un agenda riche

C’est une session riche qui attend les parlementaires. Pour l’Assemblée nationale populaire, l’agenda sera chargé avec des projets de loi qui seront soumis par le gouvernement.

Déjà, sept sont déposés sur le bureau de Mohamed Larbi Ould Khélifa, le président de l’APN, et on s’attend à ce que cette session soit « plus intense » en raison de la révision de la Constitution, dont certains articles exigent rapidement une refonte de la législation actuelle.

« Œuvre titanesque », « course contre la montre », les qualificatifs ne manquent point chez les députés qui se sentent mobilisés jusqu’au mois de juillet prochain.

C’est ainsi que sept projets de loi, déjà examinés par les commissions spécialisées, devront être adoptés prochainement. Il s’agirait de projets de loi relatifs à la PME, au système national de normalisation, à l’état civil, au code des douanes, à la santé, aux activités portuaires, au sondage d’opinion, ainsi que la prévention des risques d’incendies et de panique.

Huit autres projets d’une importance capitale sont en cours de préparation et pourraient bien être déposées sur le bureau de l’APN dans quelques semaines. C’est ainsi qu’on évoque dans le milieu parlementaire d’une vingtaine de projets de loi qui sont à l’ordre du jour.

Des projets qualifiés d’urgence, comme la loi organique modifiant et complétant la loi fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du parlement et le gouvernement, voire même le projet de loi organique relative au régime des indemnités parlementaires qui semblent devenir une grande préoccupation chez les députés à un an de la fin de leur mandat électif.

Cet agenda est imposé mécaniquement suite à la récente révision de la Constitution, dont des dispositifs exigent une adéquation et une refonte.

A ce titre, le président de l’APN avait cité dans son discours d’ouverture de la session du printemps (la dernière dans l’histoire parlementaire du pays) un projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques auxquelles l’accès exige la nationalité algérienne exclusive, en référence au fameux article 51 sur les binationaux qui a créé une grande polémique et divisé l’opinion nationale.

Ould Khélifa évoqua également la révision partielle du code des procédures pénales pour assurer l’organisation de la justice pénale dans le cadre de la juridiction à deux degrés.

Il est également prévu que l’APN examine, entre autres, la révision du régime électoral, la loi régissant les associations, une autre fixant les modalités de saisine du Conseil Constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour Suprême ou du Conseil d’Etat, ainsi que le projet de loi définissant le processus de mise en œuvre de l’officialisation de Tamazight et sa consécration comme langue nationale et officielle.

Au-delà de ces textes, considérés comme « urgents » afin de « mettre en conformité » la législation actuelle avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, l’APN devrait s’atteler à préparer dès à présent des avant-projets de loi sur des droits prévus par la Constitution, comme la révision du dispositif sur les manifestations, ou l’exercice des libertés d’une manière générale.

Commentaires
Email
Mot de passe
Prénom
Nom
Email
Mot de passe
Réinitialisez
Email