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Nationale

Sept recours rejetés par le Conseil constitutionnel

Sept recours rejetés par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté sept recours suite aux résultats des élections pour le renouvellement des membres élus du Conseil de la nation. Il précise que ces recours n’ont aucune incidence sur les résultats proclamés par le ministre de l’Intérieur.

Dans un communiqué rendu public hier, le Conseil constitutionnel a fait savoir que l’ensemble des recours ont été jugés recevables en la forme, tandis que sept recours ont été rejetés dans le fond car infondés. Il a aussi fait état de « la recevabilité de 3 recours au fond, deux (02) dans la wilaya de Mostaganem et un (01) dans la wilaya de Naama, donnant lieu à la rectification des résultats ».

Il a indiqué avoir enregistré le dépôt, près le greffe, de 10 recours émanant des wilayas de Mila, Mostaganem (02), Oran, El Bayadh, Naama, Tissemsilt, Sidi Bel Abbès, Tipasa et Blida et examiné ces recours en s’appuyant sur tous les moyens légaux de vérification, y compris la vérification des urnes dans cinq (05) wilayas. « A noter que cette rectification n’entraîne aucune incidence sur l’élection des deux candidats élus dans les deux wilayas concernées.

En application de l’article 40 (alinéa 3) du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, des décisions motivées seront notifiées aux intéressés », précise le Conseil qui souligne qu’il agit « conformément aux dispositions de l’article 163 (alinéa 2) de la Constitution, des articles 127 et 128 de la loi organique relative au régime électoral et des articles 37 et 38 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel ». Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a confirmé les résultats annoncés par le ministère de l’Intérieur au lendemain de ce scrutin.

Le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête avec 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges, selon les résultats préliminaires rendus publics mercredi par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales. Toutefois, le RND garde la majorité au sein de la chambre haute du Parlement avec 43 sièges à l’issue de ces élections, suivi du FLN avec 40 sièges.

Les Indépendants ont, quant à eux, obtenu quatre (4) sièges, alors que le Front des forces socialistes (FFS) a remporté deux (2) sièges et El-Fadjr El-Djadid fait son entrée avec un (1) siège.

Les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel ont concerné notamment le nombre d’électeurs inscrits et de votants et le taux de participation et ont été revus légèrement à la hausse par rapport aux résultats du ministère de l’Intérieur, a-t-on appris de source proche de cette institution.

Selon ces résultats, le nombre d’électeurs inscrits (collège électoral) est de 26 883, les électeurs votants 25 677, les suffrages exprimés 22 784, l’abstention est de 1 206. Les bulletins nuls s’élèvent à 2 893 et le taux de participation est de 96,46%. Selon les résultats préliminaires du ministère de l’Intérieur, le nombre d’élus des Assemblées populaires communales et de wilaya constituant le collège électoral est de 26 892 membres et le nombre de votants est de 25 641, soit un taux de participation de 95,35%.

Une lecture des résultats de ces élections fait ressortir que plusieurs formations politiques qui étaient représentées au Conseil de la nation ont perdu leurs sièges. Il s’agit du Mouvement de la société pour la paix (MSP), du Mouvement populaire algérien (MPA), du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), du Front national algérien (FNA), de AHD 54, du Front El-Moustakbal et du Front national des indépendants (FNI). Pour être éligible, il faut être membre de l’Assemblée populaire communale (APC) ou de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) et avoir au moins 35 ans d’âge.

La durée du mandat est de six ans et la Chambre est renouvelable pour la moitié tous les trois ans. Le Conseil de la nation, chambre haute du Parlement algérien, a été créé à la faveur de la révision de la Constitution en 1996. Il est composé de 144 membres, dont 96 élus au scrutin indirect et secret (2 tiers) et 48 désignés par le président de la République dans le cadre du tiers présidentiel. 

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