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Nationale

Sept projets de lois organiques soumis au débat

Sept projets de lois organiques soumis au débat

Sept projets de lois organiques seront soumis au Parlement qui s’ouvre aujourd’hui lors de sa session de printemps, pour les conformer avec les dispositions de la Constitution amendée, a révélé hier le ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua. 

Les 7 projets de lois vont être déposés au niveau de l’Assemblée nationale, en vue de les adapter avec les nouvelles dispositions de la nouvelle Constitution. Il s’agit entre autres de la loi fixant l’organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement, la loi électorale, la loi sur les associations, et celle relative à la saisine du Conseil constitutionnel. Une commission mixte (Parlement et ministère des Relations avec le Parlement) sera installée après la promulgation de la Constitution, afin de préparer la loi organique régissant le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. Des commissions mixtes seront installées prochainement pour élaborer les projets de lois relatifs au règlement intérieur du Parlement et à l’article 51 de la Constitution limitant l’accès aux hautes fonctions pour les binationaux. D’autres projets de lois sont également à l’ordre du jour de cette session, dont celles relatives à la PME, à la métrologie, à l’état civil, aux codes des Douanes, à la santé, la publicité, et au sondage d’opinion. Outre ces textes, s’ajoutent ceux hérités de la session précédente du Parlement. Il s’agit des lois relatives à la lutte contre la contrebande, au code pénal, à la promotion de l’investissement et du développement de l’entreprise ainsi qu’à l’utilisation de l’empreinte génétique. Il s’agit également du projet de loi inhérent à la normalisation ainsi que la loi relative à l’organisation de la profession de commissaire-priseur aux surenchères.

Le FLN compte engager sa crédibilité pour changer l’article 51

L’article 51 relatif aux binationaux qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive sera débattu lors de cette session parlementaire.Pour rappel, le président Bouteflika a ordonné d’élargir l’article 51 du projet de révision de la Constitution qui empêche les Algériens nés ou résidant à l’étranger d’accéder aux « hautes fonctions » de l’État. « La loi déterminera la liste des hautes fonctions de l’Etat » a fait savoir le président Bouteflika en réaction à la levée de boucliers de la part du FLN. Cet article a fait réagir le FLN et son SG, Amar Saâdani, qui y voit la main de Ahmed Ouyahia. Mais tout ne serait pas perdu pour le FLN qui va entamer une bataille au sein du Parlement contre le fameux article 51 de la Constitution. C’est du moins ce que promet Sadek Bouguetaya, membre du bureau politique et chargé de l’organique et l’un des proches collaborateurs d’Amar Saâdani dans une déclaration sur la chaîne de télévision France 24 en arabe. Ce dernier a annoncé que son parti « n’a pas renoncé »à son combat contre cet article. Il a indiqué que les députés du FLN vont faire du « lobbying » au niveau du Parlement quand il sera question d’examiner la nomenclature des postes qui seront touchés par cet article. Le FLN dispose d’une majorité à l’APN et même au Sénat et pourra de ce fait changer cet article de la discorde. La bataille devra donc concerner cette fameuse liste qui devra être rendue publique. Outre cet article, un autre celui de l’absentéisme, va être traité durant la session de printemps.

Il sera traité à travers l’application du règlement intérieur régissant les deux Chambres du Parlement : « Des mesures disciplinaires seront prises contre les absentéistes conformément à ce règlement », a affirmé Tahar Khaoua. Le ministre a également évoqué le « nomadisme politique » qui est désormais interdit par la Constitution. Il assure qu’au sein du Parlement, les députés ou les sénateurs qui décident de changer de couleur politique vont « automatiquement et par la force de la loi » perdre leur mandat électif.

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