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Nationale

Sénatoriales …Une formalité

Sénatoriales …Une formalité

Les élus des Assemblées locales (APC et APW) étaient appelés ce samedi à choisir leurs représentants au sein du Conseil de la nation, à l’occasion de l’élection du renouvellement de la moitié des membres élus de la Chambre haute du Parlement.
Cette élection intervient conformément au décret présidentiel portant convocation du collège électoral et sera supervisée, pour la première fois, par des magistrats.
Le collège électoral est composé de l’ensemble des membres de l’Assemblée populaire de wilaya (APW) et des membres des Assemblées populaires communales (APC) de chaque wilaya. 
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, avait indiqué que vingt-trois (23) partis s’étaient présentés à ces élections dont le FLN, seule formation politique à avoir réussi à couvrir l’ensemble des wilayas, suivi du RND avec 46 wilayas couvertes, alors que les autres partis ont réussi à couvrir entre 17 et 01 wilayas. Pour ce qui est des candidats indépendants, le nombre de dossiers de candidatures acceptés a atteint 41.
Sur un autre registre, le Conseil constitutionnel a rappelé aux candidates et candidats à cette élection “qu’en vertu des dispositions de l’article 130 de la loi organique relative au régime électoral, ils ont le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel suivant les conditions découlant des règles de forme et de fond contenues à l’article 130 sus-visé, aux articles 49 et 50 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, ainsi qu’à l’article 28 du décret exécutif n 18-293 du 21 novembre 2018 relatif à l’élection des membres élus du Conseil de la nation”.
Concernant les conditions de forme, le Conseil constitutionnel avait précisé que “le requérant doit être candidat à l’élection portant renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la Nation dans la wilaya concernée”.
“Le recours doit être déposé par le candidat requérant directement auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires par le Conseil constitutionnel”, selon le Conseil constitutionnel qui relève aussi que “dans le cas où le requérant délègue un représentant pour déposer le recours en son nom et place auprès du greffe du Conseil constitutionnel, il est impératif, sous peine de rejet du recours en la forme, que le dépositaire soit muni d’une délégation l’habilitant à cet effet”.
S’agissant des conditions de fond, le Conseil constitutionnel avait précisé que le requérant est tenu d’exposer dans sa requête, l’objet ainsi que les moyens et les motifs au soutien de son recours, de joindre les documents justificatifs à l’appui de son recours, signalant que le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs conformément à l’article 131 alinéa 1er de la loi organique relative au régime électoral.

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