Séminaire national à Médéa : Vulgarisation de la loi sur le foncier économique 

Les nouveautés introduites dans le nouveau système juridique relatif au foncier économique destiné à l’investissement ont été au centre des débats d’un séminaire national organisé, lundi,  par la faculté de droit et des relations internationales de l’université Yahia-Farès de Médéa, en présence d’un panel d’enseignants et de spécialistes, de cadres du secteur de la justice, des représentants du corps de sécurité et des directeurs de l’exécutif.

Le séminaire s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques en vue d’insuffler une plus grande dynamique au développement de l’investissement sur la base des nouvelles dispositions contenues dans la loi n° 23-17  fixant les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement.

Retenu dans le cadre du programme d’activités 2023/2024 de la faculté, le séminaire a pour objet de permettre aux chercheurs, enseignants et praticiens du droit d’échanger sur la problématique posée par la loi relative au foncier économique et les nouveautés introduites pour booster l’investissement, a déclaré Haroun Arouane, doyen de la faculté de droit et des relations internationales de l’université Yahia Farès de Médéa.

« C’est pour répondre aux questions posées concernant ces nouveautés que la faculté a jugé nécessaire de contribuer au débat sur le sujet par des approches académiques combinées avec des remarques et des avis apportés par les praticiens et les spécialistes du domaine ».

Dans son intervention à l’ouverture des travaux du séminaire, Badis Mokhtar, SG de wilaya, a annoncé que plus de 195 ha de foncier économique sont versés au portefeuille foncier de la wilaya pour servir de terrains d’assiette à de nouveaux investissements dont les retombées contribueront au développement de la wilaya et générer de nouveaux emplois.    

Le même responsable indiquera que des mini-zones d’activités ont été créées pour accueillir des projets d’investissement et booster le développement dans la zone des Hauts-Plateaux, notamment à Aïn Boucif par l’affectation d’une superficie de 2,03 ha comptant 25 lots de 500 m2 chacun, à Ksar El Boukhari (Adjlana) d’une superficie globale de 1,47 ha répartie en 25 lots, en sus de l’important parc industriel situé à Ksar El Boukhari.

Rappelons que la nouvelle loi sus-citée fixe les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement prévoit d’importantes facilitations pour l’accès au foncier économique permettant d’assurer « un suivi et un accompagnement des investisseurs qui bénéficieront d’un cadre plus incitatif.