Sécurité sociale : La Cour d’Alger prône une réforme du traitement des litiges
Face à la complexité croissante des contentieux liés à la protection sociale, la Cour d’Alger a réuni, ce lundi, experts et magistrats lors d’une journée d’étude. L’objectif ? Moderniser les mécanismes de règlement des différends pour garantir une justice plus rapide et renforcer la protection des droits des assurés sociaux, conformément aux principes constitutionnels.
Dans son allocution, la vice-présidente de la Cour d’Alger, Naïma Dahmani, a déclaré que « cette rencontre vise à accompagner l’évolution de la jurisprudence ainsi que la multiplication des difficultés pratiques engendrées par l’application des textes régissant les litiges de la sécurité sociale ».
Elle a également souligné l’importance d’enrichir le débat autour des différentes problématiques juridiques et opérationnelles relatives à ce domaine, tout en mettant en avant les perspectives de développement des mécanismes de règlement dans le cadre du droit algérien, l’objectif étant d’« améliorer la performance judiciaire et de renforcer la protection sociale en Algérie ».
En outre, Mme Dahmani a assuré que « les litiges de la sécurité sociale ne se limitent pas à des questions techniques liées aux indemnisations, aux cotisations ou aux prestations sociales ». Elle a précisé que, bien au contraire, ils traduisent l’efficacité de l’Etat dans la consécration de la dimension sociale de la justice et la capacité du système juridique et judiciaire à garantir des mécanismes équitables et efficaces de règlement des différends, assurant à la fois célérité des décisions, protection des droits et consolidation de la confiance dans les institutions.
De son côté, le procureur général près la Cour d’Alger, Mohamed Kamel Ben Boudiaf, a indiqué que l’organisation de cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre du programme de formation continue mené en collaboration avec plusieurs institutions publiques concernées, notamment la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. Il a rappelé l’intérêt croissant accordé par l’Etat au renforcement de la protection sociale des travailleurs salariés, y compris les fonctionnaires, soulignant que le législateur et le système judiciaire algériens accordent une attention particulière aux contentieux de la sécurité sociale, en raison de leur lien direct avec des droits fondamentaux garantis par la Constitution, tels que le droit aux soins, aux indemnités et aux pensions.
Il convient de noter que cette rencontre a constitué un espace d’échange scientifique réunissant magistrats, avocats, universitaires, experts, représentants des organismes de sécurité sociale et compagnies d’assurance, afin d’examiner les principales difficultés pratiques liées à ces contentieux et de proposer des solutions juridiques et judiciaires susceptibles de contribuer à une justice plus efficace. La journée d’étude a enfin été marquée par plusieurs interventions portant notamment sur les moyens de perfectionner les mécanismes de traitement des problématiques juridiques liées aux litiges de la sécurité sociale, en particulier dans le domaine médical, ainsi que sur les meilleures approches pour une application optimale de la législation relative à la sécurité sociale.
