Sécurité sociale : De nouvelles procédures pour faciliter l’affiliation
Dans le but d’inciter les non-salariés et les personnes exerçant dans l’informel de s’affilier à la Sécurité sociale, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, a annoncé que de nouvelles procédures administratives d’affiliation à la Sécurité sociale seront mises en place à travers l’introduction des nouvelles technologies.
S’exprimant lors d’une journée d’information sur l’officialisation des activités informelles, M. Haddam a donné des instructions aux cadres du secteur pour « simplifier les procédures administratives et faciliter l’opération d’affiliation à la Sécurité sociale, notamment pour les non-salariés et les personnes activant dans l’informel ». Estimant que l’exhortation des personnes activant dans l’informel à s’affilier à la Sécurité sociale « ne saurait intervenir que par la voie de la dissuasion juridique », le ministre a appelé à davantage d’efforts à travers la mise en place de mécanismes d’intégration graduelle, en sus des mesures incitatives. L’officialisation des activités informelles, notamment dans l’artisanat, constitue « une priorité majeure pour le secteur de la Sécurité sociale, au vu de ses répercussions socio-économiques », a soutenu M. Haddam. Il a expliqué que « cette démarche implique la mise en place de mécanismes pratiques de coordination entre les différents départements ministériels et les organismes publics y afférents ». Dans ce cadre, il a rappelé la convention conclue récemment entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNASCNAS Caisse nationale de la sécurité sociale) et la Chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM), définissant les modalités de coordination entre les parties afin d’élargir la couverture sociale au profit de centaines de milliers d’artisans affiliés aux chambres de l’artisanat et des métiers (CAM) pour leur permettre de bénéficier des différentes prestations offertes.
A ce propos, le ministre a mis en avant l’importance de la mise en place d’une plate-forme pour l’échange des informations et des données relatives aux activités artisanales et pour l’orientation des personnes exerçant une activité artisanale informelle vers les chambres de l’artisanat et des métiers (CAM), et ce à travers tout le territoire national. Il a ajouté que cette opération permettra, dans un premier temps, « l’inscription des artisans » pour « légaliser » leurs activités, et de les sensibiliser graduellement à l’importance de l’affiliation à la Sécurité sociale en vue de bénéficier des avantages sociaux (couverture, retraite…).
