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Nationale

Sécurité sociale à Béjaïa : 1 654 infractions enregistrées chez les employeurs 

Sécurité sociale à Béjaïa : 1 654 infractions enregistrées chez les employeurs 

La Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (Agence CNAS de Béjaïa) a enregistré 1654 infractions au cours des 15 derniers moins, soit depuis le début de l’année dernière jusqu’au 30 juin dernier.

Ces infractions ont été enregistrées au cours des nombreuses opérations de contrôle menées par les brigades mobilisées à cet effet. A ce propos, 3843 opérations de contrôle ont été menées qui ont donné lieu à 19 149 actions de contrôles des employeurs affiliés à l’agence, dont 277 dans le secteur économique public, 18668 dans le secteur économique privé et enfin 204 dans les administrations. Au moins 20 contrôleurs ont été mobilisés afin d’inspecter les employeurs.

En parallèle à ces opérations, une campagne de sensibilisation des employeurs et les personnes exerçant dans le secteur l’informel intitulée : «L’affiliation à la sécurité Sociale est un droit garanti» a été menée dans le but de «sensibiliser» les employeurs à «s’affilier» à la sécurité sociale ainsi qu’au système de télé déclaration mis en place.

«Cette action entre dans le cadre de la concrétisation des obligations contenues dans le plan d’action du gouvernement de l’année 2020-2024, en ce qui concerne particulièrement, l’élargissement de la base de cotisation pour les personnes exerçant dans le secteur informel autrement dit, l’ «officialisation du travail» et les encourager à se déclarer à la sécurité sociale. «Les cotisations à la sécurité sociale représentent la principale ressource de financement des caisses de la sécurité sociale, c’est un facteur important dans la préservation de l’équilibre de ces dernières et permet, ainsi, la pérennisation de notre système basé sur la solidarité entre les personne et les générations», estime la CNAS dans un communiqué de presse. Et d’expliquer que «le système de sécurité sociale assure une couverture globale du salarié et de ses ayant-droits contre tous les risques professionnels et de la vie quotidienne notamment, en matière de prise en charge médicale».

Ces portes ouvertes devraient s’étaler jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Il s’agit de «rappeler aux employeurs leurs obligations vis-à-vis de la sécurité sociale, la nécessité de déclarer leurs employés et de les informer sur les facilitations mises en place pour les accompagner ainsi que les dispositions de stimulation pour la promotion de l’emploi», fait savoir la CNAS». Il est mis à la disposition des employeurs des services numériques la Plateforme numérique du système télé déclaration. Laquelle est disponible sur le site officiel de la caisse. Selon les rédacteurs du communiqué, «cette plate-forme permet aux employeurs d’effectuer leurs obligations à distance, en toute simplicité, sans se déplacer aux locaux de la caisse».

«Elle leur fournit aussi plusieurs services, en l’occurrence, «la déclaration de l’assiette des cotisations à la sécurité sociale DAC, la déclaration des mouvements des salariés, déclaration annuelle des salaires et des salariés, l’E-paiement des cotisations de la sécurité sociale, édition des attestations de mis à jour des employeurs, édition des attestations d’affiliations des employés et leurs authentification via l’espace ElHanaa CNAS ainsi que les déclarations annuelles», explique encore la même source. «La plateforme permet aussi aux employeurs d’effectuer des «demandes d’échéancier de paiement des cotisations antérieurs, la vérification de la situation du cotisant vis-à-vis de la Caisse, Dépôt d’ordre de paiement et l’avis de débit afin de valider les virements de compte à compte, dépôt à distance des décomptes de paiement en espèce et la déclaration d’immatriculation et d’affiliation des salariés», souligne les auteurs du communiqué.

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