Sécurité juridique : Le pari de la confiance pour booster l’investissement
La sécurité juridique a été au centre d’une journée d’étude organisée jeudi à Oran, consacrée à son rôle dans l’investissement et la croissance économique. Le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a insisté sur l’importance d’un cadre légal stable, clair et prévisible pour renforcer la confiance économique et attirer les investissements nationaux et étrangers.
Il a également mis en avant les réformes engagées, notamment la modernisation du système juridique, la simplification des procédures administratives et la numérisation, comme leviers essentiels pour améliorer le climat des affaires et soutenir le développement économique. Organisée à Oran sous l’égide du ministère de la Justice, en partenariat avec l’Institut de criminologie de l’université d’Oran 1, cette journée d’étude a réuni magistrats, universitaires, avocats ainsi que des représentants d’institutions et d’organisations économiques, autour du thème de la sécurité juridique et de son impact sur le développement économique.
Dans son intervention, le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, a rappelé que la sécurité juridique constitue un enjeu central des politiques publiques visant à soutenir la croissance et à améliorer le climat des affaires. Il a souligné qu’elle repose sur des principes essentiels tels que la clarté de la règle de droit, sa stabilité, son accessibilité et l’uniformité de son application, tout en garantissant la protection des droits acquis et le respect des procédures.
Le responsable a également mis en avant les garanties prévues par la Constitution algérienne en matière de sécurité juridique, ainsi que le rôle des différentes institutions dans leur concrétisation. Il a évoqué à ce titre la nécessité d’un contrôle juridictionnel efficace, garantissant une application cohérente du droit à travers l’ensemble des juridictions.
Abordant la dimension économique, Tahar Mamouni a insisté sur le lien direct entre la sécurité juridique et l’attractivité de l’investissement, soulignant que la stabilité du cadre légal contribue à la mobilisation de l’investissement, réduit les risques et protège les activités économiques, notamment commerciales, ainsi que la propriété industrielle et intellectuelle.
Le président de la Cour suprême a, en outre, évoqué la dépénalisation de l’acte de gestion comme l’une des manifestations de la sécurité juridique en Algérie. À ce titre, il a indiqué que le gestionnaire des entreprises publiques économiques, dans l’exercice de ses fonctions, ne relève que des organes sociaux chargés de la gestion des entreprises auxquelles il appartient, ces derniers étant seuls habilités par le législateur à engager des poursuites en cas d’atteinte aux biens de l’entreprise résultant d’un acte incriminé par le code pénal ou les lois spéciales.
Il a également mis en avant la création du guichet unique, à travers l’instauration de l’Agence de promotion de l’investissement, à laquelle ont été conférées des prérogatives liées à l’opération d’investissement, notamment en matière d’attribution du foncier et de réduction des délais de traitement et de constitution des dossiers. Enfin, il a souligné le rôle des juridictions spécialisées, notamment les tribunaux de commerce, ainsi que celui de la Cour suprême dans l’unification de la jurisprudence et le contrôle de la bonne application du droit, réaffirmant l’importance d’un système judiciaire cohérent au service de la sécurité juridique et du développement économique.
