Secteur privé : Près de 10% des travailleurs non déclarés

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, a affirmé que plus de 21 000 travailleurs ont été embauchés en 2023 sans respect des procédures légales de recrutement de la part des employeurs du secteur privé, ce qui représente près de 10 % du total des recrutements.
Le ministre, qui s’exprimait hier devant la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN, a indiqué que les services de l’Inspection du travail ont effectué 214 625 visites d’inspection et de contrôle auprès des organismes employeurs, qui emploient 4 595 823 travailleurs. Ces inspections ont concerné les secteurs publics et privé nationaux ainsi que le secteur privé étranger.
Bentaleb a fait savoir qu’au niveau de 25 577 organismes employeurs du secteur privé, employant 568 744 personnes en 2023, 54 607 travailleurs étaient non affiliés auprès des services de sécurité sociale, ce qui représente 9,6 % du nombre de travailleurs qui ne sont donc pas déclarés à la sécurité sociale. Il a précisé que 4 281 rapports d’infraction ont été émis.
Concernant le volet contrôle du placement des travailleurs et de l’emploi, l’Inspection du travail a enregistré en 2023 l’embauche de 21 477 travailleurs sans respect des procédures légales, ce qui a donné lieu à l’émission de 7 833 procès-verbaux d’infraction.
En ce qui concerne la modernisation des services de l’Inspection du travail, le secteur travaille à la création d’un centre de données et au développement d’un nouveau système d’information, qui comprend tous les aspects liés à la prise de décisions.
Le ministre a, dans ce contexte, affirmé que son ministère était en passe de procéder à une « actualisation globale » de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, dont la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, ainsi que la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions de placement des travailleurs étrangers.
Il a indiqué que les éventuels amendements sont en cours d’enrichissement et d’examen pour « mieux ajuster » les aspects liés au contrôle des placements dans le monde de l’emploi, et les adapter à la réalité économique et sociale.
Ils concernent, notamment, la loi n° 08-08 du 23 février 2008, relative au contentieux dans le domaine de la sécurité sociale. L’avant-projet initial a été préparé et transmis au gouvernement, selon le ministre.
L’amendement concernera aussi la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, relative aux obligations des allocataires en matière de sécurité sociale, et le décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005, précisant les conditions d’exercice des agents de contrôle de la sécurité sociale, et les modalités de son agrément.
Par ailleurs, et sur un autre registre, le ministre Fayçal Bentaleb a fait savoir que plus de 2 millions de jeunes chômeurs ont bénéficié d’une allocation chômage en Algérie, selon le bilan établi au cours du mois de janvier dernier.
Bentaleb a fait état de l’orientation de 288 702 bénéficiaires de l’allocation chômage vers les centres de formation professionnelle alors que 323 495 inscrits ont déjà bénéficié de contrats de travail au cours de l’année 2023. « Les entreprises économiques sont incitées à recruter les jeunes bénéficiaires de ce dispositif à travers la mise en place de nouveaux mécanismes administratifs le favorisant », a-t-il fait savoir.
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