Sahara occidental : Les procureurs espagnols interpellent Sanchez – Le Jeune Indépendant
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Sahara occidental : Les procureurs espagnols interpellent Sanchez

Sahara occidental : Les procureurs espagnols interpellent Sanchez

Le changement de la position du gouvernement espagnol sur la question sahraouie continue de faire réagir la classe politique locale et la société civile.

Après les critiques de l’opposition, des médias, du mouvement associatif et du patronat, c’est au tour des juristes de regretter le revirement de la politique extérieure espagnole concernant le dossier sahraoui. Cette organisation a critiqué le soutien officiel du chef de l’exécutif Pedro Sanchez au plan marocain dit de l’autonomie, et qui n’est rien d’autre qu’un plan d’annexion du Sahara occidental, territoire dont le processus de décolonisation est inachevé.

Dans une lettre ouverte destinée au président du gouvernement espagnol, l’UPR estime qu’elle « considère que ce soutien à la proposition d’autonomie constitue, entre autres, une violation flagrante du Plan de paix de 1991 que le royaume du Maroc a lui-même signé avec le Front Polisario, approuvé par la suite par le Conseil de sécurité des Nations unies ».

Selon l’UPR, cette « nouvelle position politique aggrave les positions prises par nos gouvernements précédents et, plus inquiétant encore, contrevient au droit international applicable ».

Face à ce nouveau scénario, l’Union progressiste des procureurs a accepté d’envoyer une délégation de procureurs et de juristes dans les camps de réfugiés sahraouis, dans les environs de Tindouf, du 2 au 9 avril 2023. Ce déplacement a servi à vivre une expérience d’intégration avec le peuple sahraoui et a constitué une occasion de rencontres, permettant d’approfondir l’étude et l’analyse juridique de la situation actuelle du peuple sahraoui et de la légalité en vigueur.

Pour l’UPR, qui se réfère aux dispositions prévues à l’article 96 de la Constitution espagnole, les traités internationaux valablement conclus et publiés officiellement en Espagne, ces textes font partie de notre droit interne et revêtent donc un caractère obligatoire. « C’est dans ce cadre constitutionnel » que l’UPR demande à Sanchez d’« adopter les mesures nécessaires pour garantir effectivement le respect de toutes les obligations internationales qui incombent à l’Espagne, afin de parvenir à la tenue du référendum d’autodétermination du peuple du Sahara occidental ». « Des obligations contractées non seulement en tant que membre de l’Union européenne et de la Communauté internationale, mais aussi, avant tout, en tant que puissance coloniale », rappelle encore l’organisation.

Selon l’UPR, depuis 1963 – date à laquelle les Nations unies ont inscrit le Sahara occidental sur la liste des territoires non autonomes, décrétant que ce territoire devait être décolonisé par la tenue d’un référendum d’autodétermination -, Madrid n’a pas respecté de manière effective les obligations nées de son statut de puissance administrative du territoire.

Conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies, « l’Espagne a le devoir de promouvoir les intérêts du peuple sahraoui afin qu’il puisse réaliser son progrès social, économique, politique et éducatif, ainsi que de promouvoir l’aide au peuple sahraoui afin d’établir des formes appropriées d’autonomie conformément à ses aspirations politiques et de transmettre aux Nations unies des informations régulières sur la situation du peuple sahraoui », souligne encore cette organisation des procureurs.

Cette dernière estime également que « le non-respect de ces obligations est un héritage de la dictature franquiste », ajoutant que la nouvelle position de Sanchez non seulement « perpétue cette inaction historique, mais semble également s’aligner sur l’accord indigne et illégal signé en 1975 par notre pays (Pactes de Madrid), par lequel l’Espagne céda une partie du territoire du Sahara occidental au Maroc et une autre partie à la Mauritanie, un accord qui n’a jamais été reconnu comme valide par l’ONU ».

Enfin, l’UPR souligne dans sa lettre à Sanchez que « notre mémoire et notre consolidation démocratique nous obligent, en tant que pays, à assumer notre responsabilité à l’égard du peuple sahraoui ».

 

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