Saâdaoui retire sa plainte contre Louisa Hanoune : Le Trésor public réclame 500 000 DA

Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a examiné, ce mercredi, le litige opposant, à titre personnel, le ministre de l’Education nationale, Mohamed Seghir Saâdaoui, à la secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, poursuivie par citation directe pour diffamation. Si le désistement du plaignant lors de l’audience a entraîné l’extinction de l’action publique, le Trésor public s’est néanmoins constitué partie civile et a réclamé 500 000 DA de dommages et intérêts. L’affaire est mise en délibéré.

Initialement programmée pour le début de juillet, l’audience de première instance devant le tribunal de Sidi M’hamed avait été renvoyée au 15 juillet à la demande des conseils de la prévenue, en vue de finaliser la préparation de sa défense. Lors de l’audience de ce mercredi, Mohamed Seghir Saâdaoui, représenté par son avocat, s’est officiellement désisté de sa plainte déposée à titre personnel.

Conformément aux règles de procédure pénale, l’autorité publique et judiciaire, représentée par le procureur de la République, a pris acte du retrait de la plainte individuelle et s’en est remis à l’application de la loi. Le tribunal a prononcé l’extinction de l’action judiciaire concernant les chefs d’accusation directement liés à cette plainte.

En dépit du retrait de la plainte principale, le dossier n’a pas été totalement clos. L’agent judiciaire du Trésor public s’est constitué partie civile à l’audience. Estimant qu’un « préjudice moral et d’image a été causé à l’institution étatique », il a réclamé 500 000 DA à titre de dommages et intérêts. Il convient de souligner que le tribunal correctionnel a mis l’ensemble du dossier en délibéré pour statuer sur cette demande d’indemnisation civile.

Au cours de l’instruction de l’affaire, la défense de Louisa Hanoune a développé deux axes principaux. Sur la forme, les avocats ont soulevé une exception de procédure, soutenant que les propos incriminés visaient des personnes physiques définies et non l’Etat ou ses institutions dans leur ensemble. Sur le fond, la prévenue a rejeté toute intention de nuire ou de porter atteinte aux institutions publiques de la République à travers ses déclarations. Elle a précisé avoir reçu une citation directe initiée personnellement par le ministre pour des faits de diffamation.

La procédure judiciaire opposant Mohamed Seghir Saadaoui à Louisa Hanoune trouve sa source dans des déclarations publiques formulées par cette dernière, lors d’une réunion de son bureau politique. Elle avait affirmé que « le ministre avait tenu une réunion officielle avec les représentants de 38 syndicats du secteur de l’éducation afin de les inciter à soutenir deux candidats précis lors des dernières élections législatives ». Mme Hanoune a publiquement rappelé que « le secteur de l’éducation et ses syndicats ne forment pas un parti politique, et un ministre en exercice n’a pas le droit d’utiliser sa position pour orienter les choix électoraux ».

S’estimant « victime de diffamation », Mohamed Seghir Saâdaoui avait engagé cette action judiciaire, en vue de contester la véracité des faits allégués et d’obtenir réparation pour « l’atteinte portée à sa considération ».