Rififi à l’APN : Des partis dénoncent la violation du règlement intérieur

Le bureau du l’APN a encore une fois piétiné hier le règlement intérieur de cette instance selon deux principaux partis siégeant à l’hémicycle de Zighout Youcef.

Le Front des forces socialistes (FFS) et l’Alliance verte reprochent au bureau de l’Assemblée nationale d’avoir inscrit à l’ordre du jour de la session l’avant-projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en l’espace d’une journée, alors que le rapport préliminaire de la commission juridique n’a été adressé aux députés qu’hier soir. Le groupe parlementaire du FFS a dénoncé cette pratique dans un communiqué rendu public. Selon le parti, la programmation de ladite session est en violation de l’article 55 du règlement intérieur de l’APN.

Ce dernier stipule que la date et l’ordre du jour de la session doivent être portés à la connaissance des députés sept jours avant, et l’inscription des projets de loi et leur distribution aux élus trois jours avant. De ce fait, le groupe parlementaire du FFS s’insurge contre la violation des dispositions légales régissant les institutions et décide de boycotter la session de l’APN qui discutera les projets en question.

Un autre parti a également déserté les bancs de l’Assemblée. Il s’agit de l’Alliance de l’Algérie verte qui a pris sa décision de boycotter la séance de l’APN. Les députés de l’Alliance de l’Algérie rejettent le prétexte de « l’urgence signalée par le gouvernement » qui ne s’applique, d’après eux, qu’à l’inscription à la session, le reste (modalités d’inscription, débat et vote) est régi par l’article 55 du règlement intérieur.

Enfin, ils font remarquer qu’ils sont dans l’impossibilité de débattre en même temps de deux textes très importants, le projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et la loi sur le règlement budgétaire. La séance était houleuse, plusieurs députés, notamment ceux du parti des travailleurs (PT) s’étant opposés à l’examen de ce texte au motif qu’il n’était pas inscrit à l’ordre du jour.

En réponse, le représentant du gouvernement s’est prévalu du fait que le texte en question revêtait un « caractère urgent » du fait, a-t-il dit, « des engagements internationaux de l’Algérie ». Les députés d’autres formations politiques ont assisté à la présentation du projet de loi par le ministre de la Justice, Tayeb Louh.

Ce dernier a présenté les projets de loi portant blanchiment d’argent et financement du terrorisme et celui modifiant le code pénal en présence d’une cinquantaine de députés. Le président de l’APN, Ould Khelifa, a tenté en vain d’expliquer la démarche du gouvernement : « les deux projets ont un lien avec les engagements internationaux de l’Algérie », lance-t-il aux députés : « Le gouvernement a introduit de petits amendements, franchement, ce sont deux projets de loi que vous aurez pu lire dans votre voiture en venant à l’APN » dit-il encore.

Suite à l’attentat contre Charlie hebdo le 7 janvier dernier à Paris et en raison de la situation en Libye et au Mali, le gouvernement tente d’accélérer les lois visant à resserrer l’étau sur les groupes terroristes transnationaux. Même les députés du FLN et du RND ne savaient pas quelle position adopter, même s’ils ont été destinataires d’un SMS de la part du ministre, envoyé dimanche aux députés par l’administration de l’APN, soit la veille. 

« Vu l’urgence signalée par le gouvernement, j’ai l’honneur de vous informer du calendrier comme suit : le lundi 26 janvier 2015, poursuite du débat sur la loi sur le règlement budgétaire, présentation et débat sur le nouveau projet de loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. » Le bureau de l’APN a décidé ainsi de modifier l’agenda de l’Assemblée populaire nationale sans en référer aux chefs des groupes parlementaires.