Révision technique de la Constitution: L’ancrage de la stabilité institutionnelle
La révision technique de la Constitution ne constitue en aucun cas une remise en cause de ses fondements ou de ses principes essentiels mais s’inscrit dans une logique de correction des dysfonctionnements et des lacunes révélées par la pratique constitutionnelle au fil des années. C’est ce qu’a indiqué, ce dimanche, Rachid Lourari, expert et professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Alger 2.
M. Lourari a affirmé, lors de son intervention sur les ondes de la Radio nationale, que « ces ajustements techniques visent avant tout à assurer la continuité et le bon fonctionnement des institutions constitutionnelles et juridiques de l’Etat, tout en accompagnant la dynamique de réformes engagée par les pouvoirs publics, notamment en matière de gouvernance, de lutte contre la corruption et de consolidation de l’indépendance de la justice ».
Le constitutionnaliste a expliqué que la notion d’« amendement technique » constitue un concept relativement récent dans le contexte algérien. Elle désigne un type d’intervention constitutionnelle ciblée, limitée et pragmatique, destinée à remédier aux insuffisances constatées lors de l’application concrète de certaines dispositions constitutionnelles, sans pour autant toucher à leur contenu fondamental. Il a ainsi précisé qu’« il s’agit d’un ajustement dicté par l’expérience pratique », soulignant que la réalité institutionnelle révèle parfois des situations non prévues par le constituant, aussi compétent et expérimenté soit-il. Dans cette optique, le réajustement technique apparaît comme un mécanisme juridique normal et nécessaire dans l’évolution des systèmes constitutionnels modernes.
L’expert a tenu à rassurer quant à la nature de ces amendements, affirmant qu’ils ne portent nullement atteinte aux principes structurants de la Constitution ni à ses valeurs fondamentales, telles que la séparation des pouvoirs, la protection des droits et libertés, ou encore le caractère démocratique de l’Etat. Il a expliqué qu’« au contraire, ces ajustements visent à renforcer l’efficacité de la Constitution en tant qu’instrument de régulation de la vie politique et institutionnelle », soutenant qu’ils permettent d’assurer un fonctionnement plus fluide et plus cohérent des institutions, dans un cadre juridique clair, stable et prévisible, condition indispensable à la consolidation de l’Etat de droit.
Le Pr Lourari a replacé ces ajustements techniques dans le cadre plus large des réformes politiques et constitutionnelles en cours, qui œuvrent à instaurer une gouvernance moderne fondée sur la transparence, la responsabilité et le respect de la légalité. Il a souligné que ces réformes traduisent la volonté de bâtir un Etat fort par ses institutions, capable de faire face aux défis internes et externes, tout en garantissant la primauté de la loi.
Dans ce contexte, l’indépendance de la justice occupe une place centrale. Le constitutionnaliste a estimé que le réajustement technique constitue une garantie institutionnelle supplémentaire pour la protection de l’autonomie du pouvoir judiciaire, considérée comme un pilier essentiel de la lutte contre la corruption et de la sauvegarde des droits et libertés des citoyens.
Norme suprême et cadre évolutif
Rappelant que la Constitution représente la norme juridique suprême de l’Etat, le spécialiste a mis en garde contre « toute lecture rigide ou figée du texte constitutionnel ». Il a expliqué que les difficultés rencontrées dans la pratique ne sauraient être interprétées comme des violations constitutionnelles, mais doivent être appréhendées comme des signaux appelant à une adaptation mesurée et réfléchie du cadre juridique. Soulignant que « la pratique constitutionnelle est par nature évolutive », il a relevé que l’histoire constitutionnelle démontre que toute Constitution, aussi aboutie soit-elle, nécessite des ajustements périodiques afin de répondre aux exigences nouvelles de la société et aux mutations du système politique.
Abordant la dimension politique du processus, le Pr Lourari a mis en avant l’importance d’associer les partis politiques au débat autour de ces ajustements techniques, soulignant que « cette approche reflète l’engagement des plus hautes autorités de l’Etat à privilégier la concertation et le dialogue, plutôt que la décision unilatérale ».
Il a rappelé que les partis politiques, en tant qu’acteurs institutionnels, ont pour mission de structurer la vie politique, d’encadrer la participation citoyenne et de contribuer à la formation politique de la société. Leur implication active dans ce débat constitue, selon lui, un gage de légitimité démocratique et de consensus national autour des réformes engagées.
Le constitutionnaliste a estimé que le réajustement technique de la Constitution représente une démarche responsable et pragmatique, destinée à consolider la stabilité institutionnelle et à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat. Il a souligné que la réussite de ce processus dépend de l’engagement de l’ensemble des acteurs politiques, institutionnels et sociaux, dans un esprit de responsabilité et de respect de la Constitution. Concluant que ce réajustement « ne constitue pas une fin en soi », mais un outil juridique au service de la démocratie, de l’Etat de droit et de la protection des libertés, dans un contexte national marqué par la volonté de réforme et de renouveau institutionnel.
