Révision technique de la Constitution : Ce qui va changer

Les grandes lignes du projet de révision technique de la Constitution et de la loi relative au système électoral ont été dévoilées ce samedi  par le Premier ministre Sifi Ghrieb. Lors de la conférence consacrée à ce sujet, qui s’est tenue au Palais des nations à Alger, le Premier ministre a indiqué que cette rencontre vise à exposer et expliquer en détail les contenus de ces réformes, tout en permettant aux participants de mieux comprendre leur impact sur le cadre institutionnel et démocratique.

Selon Ghrieb, ces modifications traduisent la volonté ferme de l’État de poursuivre le renforcement du parcours démocratique. « Elles visent à consolider l’État de droit sur des bases solides, tout en assurant un développement continu et réussi du système juridique national » a-t-il expliqué, ajoutant que la Constitution de 2020 représente une initiative historique, un acquis national et un pilier essentiel pour soutenir le processus démocratique.

Le Premier ministre a souligné que les réformes opérées dans le cadre du texte de 2020 ont renforcé la primauté du droit et consolidé les institutions de l’État. « La Constitution, en garantissant les libertés et les droits, a favorisé une plus grande mobilité politique et renforcé le rôle de la société civile dans le processus décisionnel » a-t-il assuré, insistant sur l’importance de maintenir un équilibre entre les différents pouvoirs, considérée comme l’une des bases du développement constitutionnel.

S’agissant de la révision de la loi électorale, M. Ghrieb a précisé que les aspects matériels et logistiques des élections seraient confiés au ministère de l’Intérieur, avec la garantie que toutes les ressources nécessaires seraient mises à disposition pour assurer le bon déroulement du processus électoral. Ces interventions mettent en lumière la volonté du gouvernement de combiner stabilité institutionnelle, transparence et efficacité organisationnelle dans le cadre de la révision technique des textes fondamentaux.

Quelles sont ces propositions ?

Contrairement aux rumeurs propagées sur les réseaux sociaux, cette révision ne touche nullement à la durée des mandats présidentiels, ni à leur nombre fixé à deux mandats. Cette révision prévoit uniquement certains amendements concernant la Présidence de la république, le Conseil de la nation, l’Assemblée populaire nationale, le conseil supérieur de la magistrature et enfin l’Autorité nationale indépendante chargée des élections.

S’agissant de la révision technique de la Constitution, dix propositions ont été exposées. Parmi elles, figure l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour pouvoir se porter candidat à la fonction de président de la République. Il a été également évoqué la nécessité de définir précisément les modalités de la prestation de serment constitutionnel, à travers l’établissement de dispositions organisationnelles claires, notamment en ce qui concerne l’instance devant laquelle le serment est prêté et l’autorité chargée de le prononcer.
Par ailleurs, Il a été proposé de permettre au président de la République de décider de la convocation d’élections locales anticipées, lorsque les circonstances l’exigent.

De plus, l’exposé présenté par le directeur du cabinet de la Présidence, M. Boualem Boualem, propose de supprimer l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux postes judiciaires sensibles ou dans le cadre du mouvement annuel des présidents de cours et des procureurs généraux, au motif que le président de la République préside déjà cette instance.

Concernant la Chambre haute du Parlement, la proposition porte sur l’extension de la durée du mandat du président du Conseil de la nation à 06 ans, au lieu de 03 actuellement. Il est également proposé une amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, en instaurant davantage de souplesse pour son ouverture au mois de septembre, avec une durée globale de 10 mois.

Sur la composition du Conseil supérieur de la magistrature, on propose la suppression de 03 catégories de membres, à savoir ceux désignés par les deux chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’homme, tout en intégrant le procureur général près la Cour suprême en tant que membre.

Sur le projet de révision de la loi électorale, Le Premier ministre a souligné que l’Autorité nationale indépendante des élections serait pleinement habilitée à exercer ses missions de supervision et de contrôle conformément à la Constitution, assurant ainsi la transparence et la crédibilité des processus électoraux.

Enfin, M. Ghrieb a insisté dans son intervention sur le fait que le succès des réformes dépend de l’engagement de tous les acteurs, y compris les institutions, les partis politiques, la société civile et les médias, estimant que cette révision est fait au service de la stabilité, du dialogue national et du soutien au processus de développement national.

Le Premier ministre a appelé à un dialogue responsable et constructif, visant l’intérêt national supérieur, en réaffirmant l’engagement du gouvernement à poursuivre la voie des réformes tout en restant ouvert aux propositions.

Pour rappel, les travaux de cette conférence ont été supervisées par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, en présence du directeur de cabinet de la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, de plusieurs membres du Gouvernement, des chefs de partis politiques ainsi que du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections.