Révision du régime électoral: Le nouveau contrat citoyen.

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté ce lundi, lors d’une séance plénière devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi organique modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 relative au régime électoral, et ce dans une démarche de consolidation des garanties de transparence du scrutin, tout en assurant le respect du libre choix des citoyens.

D’emblée, le ministre a tenu à situer la portée de cette initiative en affirmant que « ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, notamment dans leur dimension politique, en vue de consacrer l’Etat de droit comme fondement de la nation ». Il a souligné que cela traduit « la volonté de renforcer les bases de l’Etat démocratique et de consolider la confiance entre le citoyen et les institutions ».

Au centre de cette réforme se trouve la consolidation du principe cardinal de la souveraineté du peuple. M. Sayoud a ainsi souligné que « ce texte consacre pleinement le droit du citoyen à choisir librement ses représentants dans un cadre transparent, équitable et sécurisé ».

Dans cette optique, il a rappelé que « le régime électoral constitue la pierre angulaire de la légitimité démocratique », précisant qu’il « fixe les règles garantissant la sincérité du scrutin et les mécanismes permettant de traduire fidèlement la volonté populaire en institutions légitimes et efficaces ».

Relevant l’importance de l’enjeu de la crédibilité, le ministre a affirmé que « les assemblées élues doivent être protégées de toute forme d’influence de l’argent illicite », considérant que « la moralisation de la vie politique est une condition indispensable à la consolidation de la démocratie ».

L’un des piliers majeurs de cette réforme réside dans la réorganisation de l’Autorité nationale indépendante des élections. Selon le ministre, « la refonte proposée œuvre à renforcer l’autonomie de cette instance et à lui permettre de se concentrer pleinement sur ses missions essentielles, à savoir organiser, superviser et contrôler l’ensemble du processus électoral ».

Dans le détail, il a précisé que « la restructuration de ses organes, notamment à travers la réduction du nombre de ses membres et le renforcement de la collégialité dans la prise de décision, permettra d’améliorer son efficacité et sa réactivité sur le terrain ».

L’autre axe fondamental du projet consiste en la clarification des rôles entre l’Autorité nationale indépendante des élections et l’administration. M. Sayoud a été catégorique, assurant que « l’administration doit demeurer neutre et se limiter strictement à un rôle de soutien logistique et matériel ». Il a précisé que « l’Autorité indépendante exercera pleinement ses prérogatives en matière de supervision et de contrôle, tandis que les services du ministère de l’Intérieur seront chargés de mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement des opérations électorales ». Une séparation fonctionnelle qui aspire à « éliminer toute ambiguïté et à renforcer la confiance des citoyens dans l’intégrité du processus électoral », a-t-il soutenu.

Allègement des conditions de candidature

En outre, le projet de loi introduit également une série de mesures destinées à dynamiser la participation politique. M. Sayoud a expliqué que « l’allègement des conditions de candidature, notamment à travers la réduction du nombre de signatures requises, œuvre à faciliter l’accès aux élections et à encourager une participation plus large ». Dans le même temps, il a souligné l’importance « de renforcer certains critères d’éligibilité », notamment en matière de niveau d’instruction, afin de « garantir que les candidats disposent des compétences nécessaires pour assumer les responsabilités publiques ».

Il a également évoqué « les dispositions mises en place afin de promouvoir la représentation des femmes et des jeunes au sein des assemblées élues », tout en soulignant que « des mesures transitoires ont été prévues pour accompagner les wilayas nouvellement créées, notamment en les exemptant temporairement de certaines contraintes liées aux candidatures ».

Sur le volet de la transparence, M. Sayoud a mis l’accent sur « le renforcement des mécanismes de contrôle du financement électoral », qualifié de « levier essentiel pour lutter contre l’argent sale ». Il a souligné le fait que « l’obligation faite aux candidats de justifier leur situation fiscale participe de cette démarche de moralisation », estimant que « la crédibilité des élections passe par l’intégrité des candidats et le respect des règles de transparence financière ».

Abordant une avancée majeure en matière de modernisation portée par le nouveau texte, le ministre a annoncé que « la numérisation progressive des listes électorales et l’introduction du dépouillement électronique permettront d’améliorer la rapidité et la fiabilité des résultats ». Il a précisé que « l’intégration du numéro d’identification national unique dans la carte d’électeur contribuera à renforcer la précision des données et à sécuriser davantage le processus électoral ».

Par ailleurs, M. Sayoud a tenu à rassurer quant à la démarche de cette révision, soutenant qu’« il ne s’agit pas d’une rupture avec le cadre existant mais d’une évolution maîtrisée afin de consolider les acquis et corriger les insuffisances constatées ». Il s’agit de construire un système électoral plus transparent, plus efficace et plus inclusif, capable de répondre aux attentes des citoyens et de renforcer la légitimité des institutions.