Révision du code de la route : Revoir la copie
Dans la volonté de garantir à la fois la cohérence juridique et la crédibilité du travail parlementaire, la commission paritaire des deux Chambres du Parlement a tenu, jeudi au siège de l’Assemblée populaire nationale (APN), sa première réunion consacrée à l’examen des dispositions en suspens dans le texte de loi portant code de la route, investie de la mission d’élaborer une formulation consensuelle sur les articles faisant l’objet de désaccord entre l’APN et le Conseil de la nation.
Présent lors d’une partie de l’installation de la commission, le président de l’APN, Brahim Boughali, a appelé ses membres « à la hauteur de la responsabilité institutionnelle qui leur incombe », les incitants à œuvrer « avec rigueur et compétence afin de dégager un compromis solide, capable de réconcilier les positions des deux Chambres sur les dispositions litigieuses du code de la route ». Il a souligné que « l’enjeu concerne la confiance du citoyen dans ses institutions et la capacité du Parlement à produire une législation crédible et harmonisée ».
La réunion a été convoquée par le doyen d’âge des membres de la commission, Nasr Eddine Baba Addoun, conformément à l’article 91, alinéa 1 de la loi organique 16-12 régissant l’organisation et le fonctionnement des deux Chambres du Parlement ainsi que leurs relations avec le gouvernement. Cette disposition légale confère à la commission un rôle central dans le dialogue institutionnel, particulièrement lorsqu’il s’agit de résoudre des divergences entre l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation.
Dans le respect des procédures prévues, les membres présents ont procédé à l’élection du bureau de la commission. Kadda Nedjadi a été porté à la présidence, assisté de Yahia Charef en qualité de vice-président. Les fonctions de rapporteurs ont été confiées à Noureddine Bounefla et Miloud Tessouh.
Prenant la parole à cette occasion, M. Nedjadi a souligné que « la mission de la commission est de proposer une nouvelle mouture consensuelle des articles en litige, dans un esprit de responsabilité et de fidélité aux principes constitutionnels », l’objectif étant de « renforcer le consensus, garantir la cohérence de la législation et servir l’intérêt suprême de l’Etat, tout en consolidant la confiance du citoyen dans les institutions ».
Le président de la commission a également souligné l’importance d’un travail transparent et structuré, précisant que chaque amendement proposé sera examiné minutieusement, en tenant compte des arguments techniques et des implications pratiques pour la sécurité routière, assurant que « c’est la crédibilité même de la loi et de son application qui est en jeu ».
Appelant à un esprit de complémentarité et au strict respect des règles de procédure, M. Nedjadi a affirmé que « la réussite de ses travaux se mesurera à sa capacité à cristalliser une formulation fédératrice, harmonisant les visions des deux Chambres dans le cadre d’un Parlement bicaméral appelé à parler d’une seule voix, sans altérer l’équilibre institutionnel consacré par la Constitution ». Il a également évoqué l’importance de faire preuve de pédagogie et de clarté, afin que les citoyens puissent comprendre les nouvelles dispositions et percevoir la légitimité du processus législatif.
Il convient de noter que le différend porte sur onze articles du texte, à savoir les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Leur examen approfondi est programmé lors de la prochaine réunion, prévue lundi, et sera suivi d’une série de consultations techniques avec les différents départements ministériels concernés, afin de s’assurer que la rédaction finale du code réponde aux exigences pratiques et juridiques.
A l’issue de ce processus, « une nouvelle version du texte sera soumise conformément aux dispositions constitutionnelles et aux mécanismes fixés par la loi organique 16-12 modifiée et complétée, ainsi qu’aux règlements intérieurs des deux Chambres.
Dans ce contexte, la révision du code de la route apparaît comme un important test institutionnel, mêlant exigence technique, responsabilité politique et devoir envers le citoyen.
