Révision des codes communal et de wilaya : Le comité d’experts installé 

Annoncé au mois de septembre passé par le président de la République, lors de la rencontre gouvernement-walis, le comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya a été installé ce samedi par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Les deux projets de loi devraient être finalisés avant la fin de l’année.

La révision des lois sur la commune et la wilaya est un impératif. Ces dernières ont en effet montré leurs limites, compte tenu des mutations politiques et socio-économiques ainsi que des nouvelles exigences du pays. Mais c’est surtout la fiscalité des collectivités locales qui devrait être revue, selon nombre d’experts qui estiment que le pouvoir fiscal des collectivités locales est limité.

Ainsi, un comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des projets de loi portant codes communal et de wilaya a été installé hier. Une mesure qui s’inscrit en droite ligne avec les instructions du président de la République, qui a donné des orientations dans ce sens lors de la rencontre gouvernement-walis. Plusieurs parties sont ainsi appelées à enrichir les travaux de cette commission. Des walis, des parlementaires des deux Chambres, des élus locaux, des représentants des instances publiques et de la société civile ainsi que des universitaires et des experts feront partie de la composante de cette commission. « Les services du ministère de l’Intérieur ont consulté tous les acteurs en consécration du principe participatif », a précisé Brahim Merad. 

« Cela permettra d’identifier les dysfonctionnements et les lacunes enregistrés dans l’application des dispositions des lois actuelles, en vigueur depuis dix années, et ainsi arriver à des propositions qui sauront prendre en charge les préoccupations des citoyens mais aussi correspondant à la nouvelle vision qui vise à asseoir une nouvelle dynamique économique locale », a affirmé le ministre de l’Intérieur. 

Mettant en avant les instructions du président de la République, le ministre a affirmé que d’ici à la fin de l’année, les deux projets de loi doivent être finalisés pour passer à l’application effective de ces textes de loi. Beaucoup est attendu de cette commission. « Un travail de qualité devrait découler de cette commission compte tenu des compétences de ses membres et de leur expérience acquise durant l’accomplissement de leurs missions au niveau des collectivités locales », a indiqué le ministre de l’Intérieur.

Il sera surtout question de la révision de la fiscalité au niveau local. « Des groupes de travail vont être aussi mis en place. Ils seront chargés de revoir le cadre légal de la fiscalité locale et ainsi finaliser l’actualisation du schéma national d’aménagement du territoire », a indiqué le ministre, lequel a signalé la nécessité de prendre en considération les spécificités de chaque commune et la diversification de leurs ressources financières. « On ne peut pas comparer une commune du Grand Sud avec une commune au niveau d’Alger, ou une des communes du nord du pays. Nous voulons donner à la commune et à la wilaya le rôle qui lui sied et qui va être à la hauteur des aspirations des citoyens », a-t-il précisé. 

Pour rappel, l’installation de cette commission a été annoncée par le président de la République. « La commission proposera de nouveaux textes de loi appuyant davantage la décentralisation et en mesure de créer des richesses pour financer les collectivités locales », avait déclaré le Président, rappelant que sur un total de 1 541 communes à l’échelle nationale, plus de 1 000 communes sont pauvres.