RÉVISION DE LA CONSTITUTION : Les principales nouveautés

En dévoilant enfin l’avant-projet de révision de la Constitution, la présidence de la République aura voulu donné un coup double : interpeller la société dans son ensemble autour d’un projet consensuel d’abord, ensuite la mobiliser derrière de nouveaux principes pour un contrat national rénové et moderne.

Pour de nombreux observateurs, les amendements apportent quelques nouveautés sans toucher aux grands équilibres institutionnels de l’Etat ou aux fondements de la République.

En plus de l’introduction de tamazight comme langue nationale et officielle, il est également prévu la création d’une académie algérienne de la langue amazighe, chargée de réunir les conditions de promotion de cette langue ; le projet réinstaure la limitation des mandats pour le président de la République.

L’article 74 indique que le Président ne serait rééligible qu’une seule fois, comme ce fut le cas avant l’amendement de la Constitution en 2008. Plus loin encore, l’avant-projet mentionne dans son article 178 que « toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au fait que le président de la République est rééligible une seule fois ».

Sur le plan institutionnel, des modifications ont été apportées, comme l’article 88 qui parle des cas « d’empêchement ou de décès du président de la République « en augmentant le nombre des jours de 45 à 90 », qui permettront au président du Conseil de la nation d’assumer la charge présidentielle jusqu’à la tenue des élections présidentielles.

D’ailleurs, de nouveaux dispositifs ont été introduits dans cette révision, notamment dans le chapitre concernant « l’éligibilité à la Présidence » avec des conditionnalités liées à la nationalité d’origine du candidat ou de son conjoint, et à la résidence sur le territoire national.

L’article 89 prévoit qu’en cas de retrait de l’un des deux candidats retenus pour le deuxième tour de l’élection présidentielle, l’opération électorale « se poursuit sans prendre en compte ce retrait, sauf s’il y a un décès ou un empêchement légal ».

Cependant, c’est sur le plan des libertés et de la consolidation de la pratique démocratique que les observateurs attendaient quelques changements.

L’article 41 bis prévoit le renforcement des libertés individuelles, notamment la liberté de manifestation pacifique, garantit la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d’information, qui « n’est restreinte par aucune forme de censure préalable, bien que cette diffusion des informations et des idées, des images et des opinions reste tributaire du « respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la Nation ».

Pour les observateurs, on a relevé que le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté.

Au sujet du renforcement des droits des partis politiques, l’article 42 bis stipule que ces partis bénéficient de « la liberté d’opinion, d’expression et de réunion, d’un temps d’antenne dans les médias publics proportionnel à leur représentativité au niveau national », d’un « financement public en rapport avec leur représentation au Parlement, ainsi que de « l’exercice du pouvoir aux plans local et national à travers l’alternance démocratique ».

D’ailleurs, certaines revendications de l’opposition ont été prises en charge dans cet avant-projet de révision, comme le renforcement des droits de l’opposition parlementaire, à travers plusieurs actions, comme la saisine du Conseil constitutionnel élargie désormais vers les groupes parlementaires, et la représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement, voire dans le contrôle de l’action du gouvernement.

Dans la foulée, une disposition a été introduite pour lutter contre le nomadisme politique qui fait des ravages ces dernières années, en instituant carrément la déchéance du mandat pour un élu affilié à un parti politique.

Le gouvernement est obligé, selon l’article 84, de présenter annuellement au Parlement la déclaration de politique générale, de même qu’il est prévu que le recours aux ordonnances législatives sera limité aux seuls cas d’urgence durant la vacance parlementaire. De plus, le chef de l’Etat devra consulter la majorité parlementaire pour la nomination du Premier ministre (article 77).

Concernant les élections, il est institué, comme promis par Bouteflika, la création d’une haute instance indépendante de surveillance des élections et l’obligation de mettre la liste électorale à la disposition des candidats, deux mesures revendiquées depuis longtemps par l’opposition politique.

S’agissant de la Justice, il est prévu la « constitutionnalisation du Conseil national des Droits de l’Homme » et le renforcement de l’autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. Enfin, il faut signaler que le projet évoque clairement la notion de parité homme-femme et la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et les administrations publiques et dans les entreprises.