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Nationale

Révision de la Constitution: Le comité d’experts à pied d’oeuvre

Révision de la Constitution: Le comité d’experts à pied d’oeuvre

Le comité d’experts chargé de l’élaboration de propositions sur la révision de la Constitution, présidé par le professeur Ahmed Laraba, a été installé, ce mardi 14 janvier à Alger.
La cérémonie d’installation, qui s’est déroulée au niveau de la présidence, a été présidée par le directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait décidé de la création de ce comité en concrétisation des engagements que ce dernier a placé à la tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, celui de l’amendement de la Constitution qui constitue une pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République”. Le chef de l’Etat “entend procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle il s’est engagé, en vue de favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle”. Le comité aura, ainsi, à “analyser et évaluer, sous tous ses aspects, l’organisation et le fonctionnement des institutions de l’Etat” et à “présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir”.
Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de “prémunir notre pays contre toute forme d’autocratie et d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement”.
Ce comité aura également à “proposer toute mesure de nature à améliorer les garanties de l’indépendance des magistrats, à renforcer les droits des citoyens et à en garantir l’exercice, à conforter la moralisation de la vie publique et à réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation”.
Les conclusions des travaux du comité, traduits dans un rapport et un projet de la loi constitutionnelle devront être remis dans un délai de deux mois à compter de la date d’installation dudit comité.
Une fois remis, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile avant d’être déposé, suivant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement pour adoption. Le texte adopté par le Parlement sera ensuite soumis à un référendum populaire. Le Comité est présidé par M. Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l’ONU. Le Rapporteur général du Comité est M. Walid Laggoune, professeur de Droit public, Université d’Alger.
Les autres membres sont : M. Abdelkader Ghaitaoui, professeur de Droit, Université d’Adrar, Mme Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d’Alger, M. Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Université d’Oran, M. Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Université de Sidi-Bel-abbès, Mme Maya Sahli, professeure de Droit, Université d’Alger, membre de la Commission africaine des Droits de l’Homme, M. Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Université de Tamanrasset, M. Naceredine Bentifour, Professeur de Droit, Université de Tlemcen, Mme Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Université de Sétif, Mme Samia Samry, professeure de Droit, Université d’Alger, M. Karim Khelfan, professeur de Droit, Université de Tizi-Ouzou, Mme Zahia Moussa, professeure de Droit, Université de Constantine, M. Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Meliana, Mme Nabila Ladraa, maître de conférences, Université de Tipaza, M. Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d’Alger et M. Fatsah Ouguergouz, docteur de Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme. 

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