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Nationale

Révision de la Constitution: La première mouture fin prête

Révision de la Constitution: La première mouture fin prête

La première mouture de la Constitution sera fin prête aujourd’hui jeudi ou, au plus tard, dimanche, a annoncé ce mercredi , Mohamed Laagab, chargé de mission à la présidence de la République.

Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions sur la révision de la Constitution, présidé par Ahmed Laraba, a finalisé la première mouture qu’il « remettra demain jeudi ou, au plus tard dimanche prochain au président de la République, Abdelmadjid Tebboune », a précisé M. Laagab qui intervenait lors d’un forum sur la révision constitutionnelle, initié par l’Organisation nationale des journalistes sportifs (ONJSA).

La première mouture de la Loi fondamentale sera ainsi imprimée la semaine prochaine pour être distribuée aux différents acteurs politiques, de la société civile et du tissu associatif pour débat et enrichissement.

Il a annoncé aussi que tous les partis politiques agréés recevront une copie de la mouture de la Constitution, ainsi que toutes les associations de la société civile sans exclusion, les syndicats, les personnalités politiques et nationales et les enseignants universitaires, et ce, de manière à assurer un large et riche débat pour aboutir à une Constitution consensuelle qui consolidera les libertés, la justice sociale, préservera l’unité nationale et limitera les attributions du Président, lesquelles ne seront plus impériales.

A l’issue des débats qui dureront un mois, la mouture sera soumise de nouveau au Comité d’experts, lequel portera les amendements et les modifications proposés avant de soumettre le texte au Parlement puis à un référendum.

Le président du comité chargé de l’élaboration de cette mouture, M. Laraba, avait appelé au début de sa mission à « éviter les malentendus et les équivoques ». Et de préciser : « Nous sommes un comité d’experts constitutionnalistes et des experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d’élaborer des propositions qui seront soumises au président de la République ».

Il avait dans ce sillage soulevé la nécessité de faire le bilan des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle, suggérant de trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l’exécutif, mais aussi de penser au rôle du juge censé être le gardien du respect des droits de l’Homme et des libertés publiques.

Pour rappel, le président de la République avait mis l’accent sur le respect de l’agenda arrêté pour la révision de la Constitution, le Comité d’experts ayant été installé le 8 janvier 2020 et réparti en sept groupes de travail, conformément aux sept axes contenus dans la lettre de mission adressée par le chef de l’Etat au Comité.

Ainsi les axes constituant la réflexion sur la constitution concernent « le renforcement des droits et libertés des citoyens », « la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption », « la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs », « le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement », « la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire », « la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi » et « la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections ».

De même, le président Tebboune voit en la révision de la Constitution « une démarche nécessaire, car seule la refonte des institutions de l’Etat est à même de permettre la rénovation des modes de gouvernance à tous les niveaux de responsabilité et

particulièrement au niveau des plus hautes institutions de la République ». Il avait à maintes reprises souligné son engagement en vue de mettre en place une nouvelle constitution qui « prémunira le pays contre toute forme d’autocratie, garantira la séparation des pouvoirs, assurera leur équilibre, confortera la moralisation de la vie publique et protégera les droits et libertés du citoyen ».

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