Réunion du gouvernement : Plusieurs projets examinés – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Réunion du gouvernement : Plusieurs projets examinés

Réunion du gouvernement : Plusieurs projets examinés

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen de textes de loi relatifs à plusieurs secteurs dont, en première lecture, un avant-projet de loi relative aux assurances. C’est ce qu’a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

 L’ordre du jour de la réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des directives du président de la République relatives à la réforme du secteur financier et bancaire. L’objectif est d’adapter le cadre juridique en vigueur aux réformes économiques en cours. La proposition de texte vise à mettre à jour la législation concernant les assurances et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment en renforçant sa fonction de régulation.

Le projet de texte proposé vise à actualiser la législation relative aux assurances et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment à travers le renforcement de la fonction de régulation. Il s’agit aussi de la mise en place du fondement juridique de l’assurance (Takaful) et l’adaptation avec les évolutions que connaît l’activité des assurances.

En outre, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif destiné à la réalisation des projets publics de développement qui revêtent un intérêt économique et social. Ces projets s’inscrivant dans le cadre du renforcement de la qualité du service public de proximité et la prise en charge des préoccupations des citoyens. Cela conformément aux instructions du président de la République.

Par ailleurs, les moyens de renforcer le cadre réglementaire relatif aux modalités de disposition des substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention de l’usage des stupéfiants et des psychotropes a également été abordées lors de cette réunion du gouvernement. Et ce dans le cadre de la consolidation des efforts de l’Etat en matière de lutte et de répression du trafic des stupéfiants et des psychotropes.

 

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