Réunion du Gouvernement : Les textes sur l’auto-entrepreneur examinés – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Réunion du Gouvernement : Les textes sur l’auto-entrepreneur examinés

Réunion du Gouvernement : Les textes sur l’auto-entrepreneur examinés

 Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi, une réunion du Gouvernement qui a été consacrée à l’examen de projets de décrets exécutifs et la présentation de communications concernant plusieurs secteurs. C’est ce qu’a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.

Dans le domaine des start-up et des micro-entreprises, le Gouvernement a examiné trois projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, fixant : l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur et le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur.

Ces projets de décrets exécutifs s’inscrivent dans le cadre de la mise œuvre des dispositions de la loi n 22-23 du 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur.

Ainsi, le premier projet de décret exécutif, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, a pour objet de créer un établissement public à caractère administratif, dénommé « agence nationale de l’auto-entrepreneur », placée sous la tutelle du ministre chargé des start-up.

La création de cette agence vise à contribuer à la régulation des nouvelles activités économiques, notamment dans le numérique et à développer l’esprit entrepreneurial en facilitant l’accès des jeunes à l’auto-emploi et en favorisant leur intégration dans l’économie formelle.

Elle sera notamment chargée de la mise en place et de la gestion du registre national de l’auto-entrepreneur à travers la plateforme électronique d’inscription créée à cet effet.

Le deuxième projet de décret exécutif, fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur et les modalités d’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur, a pour objet la création, auprès de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, du comité des activités de l’auto-entrepreneur, chargé de la gestion de la liste des activités afin d’émettre un avis et de formuler des propositions et recommandations concernant les activités individuelles éligibles.

L’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur s’opère à travers une plateforme numérique interopérable permettant la délivrance d’une carte d’auto-entrepreneur portant un numéro d’immatriculation national unique.

Enfin, le troisième projet de décret exécutif vise à fixer le modèle de la carte de l’auto-entrepreneur qui est confectionnée électroniquement conformément aux normes techniques en vigueur.

Dans le domaine du commerce et de la promotion des exportations, le Gouvernement a entendu une communication commune présentée par le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger et le ministre du commerce et de la promotion des exportations sur le déploiement de la société algérienne des foires et exportations (SAFEX) à l’étranger.

Dans le domaine de l’énergie, le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l’énergie et des mines relative aux perspectives de développement de la production nationale gazière.

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