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Nationale

Conseil des ministres : La politique générale du gouvernement sous la loupe

Conseil des ministres : La politique générale du gouvernement sous la loupe

Le Président de la république, Abdelmadjid Tebboune, présidera ce dimanche 11 septembre une réunion du Conseil des ministres. Selon un communiqué de la Présidence, ce conseil étudiera plusieurs projets de loi ainsi que la déclaration de politique générale du gouvernement.

Le Conseil des ministres de cette rentrée a inscrit dans son menu la déclaration de politique générale du gouvernement, des projets de loi relatifs à l’organisation de l’APN et le Sénat, un projet de loi sur la presse écrite et électronique et un autre sur la prévention et la lutte contre la corruption. Deux autres exposés relatifs à la sécurité routière et la plateforme numérique de l’investisseur seront à l’ordre du jour, selon le communiqué de la Présidence.

A noter que la déclaration de politique générale du gouvernement va être exposée devant les deux chambres du Parlement et va déterminer les différentes politiques à mettre en œuvre par le Gouvernement Aïmene Benabderrahmane II. Cette déclaration est très attendue par les groupes parlementaires des partis politiques et les indépendants, qui espèrent relancer le débat sur les perspectives économiques, la lutte contre l’inflation et la hausse des produits de large consommation. Cette déclaration de politique générale a été introduite dans un dispositif de la Loi fondamentale adoptée en 2020.

Lors de sa réunion hebdomadaire tenue ce mercredi, le Gouvernement a examiné l’avant-projet de déclaration de politique générale qui sera présentée au Parlement, conformément aux dispositions de la Constitution.

Le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action en septembre 2021.

Lors de cette réunion du gouvernement, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté une communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière. Il vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption”.

Sur ce point, il a été question de l’option de règlement à l’amiable dans la récupération des fonds détournés à l’étranger par des hommes d’affaires, des cadres supérieurs et des personnalités politiques ayant occupé des postes supérieurs au sein de l’Etat.

Il est également attendu chez les professionnels des médias le contenu du projet de loi sur la presse écrite et électronique.

Pour rappel, ce conseil des ministres survient trois jours après un remaniement gouvernemental opéré par le chef de l’Etat. Un remaniement qui a touché six départements ministériels.

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