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Nationale

Retrait des documents juridiques sur le net pour les expatriés

Retrait des documents juridiques sur le net pour les expatriés

Les expatriés algériens pourront désormais retirer leurs documents d’état civil sur internet ce qui mettra fin aux contraintes auxquelles ils faisaient face pour obtenir ces documents dont le casier judiciaire notamment pour ceux habitant loin des lieux des ambassades ou des consulats.

Pour ce faire, une convention relative au retrait du casier judiciaire et du certificat de nationalité, signés électroniquement, par la communauté résidant à l’étranger, ou des étrangers ayant résidé en Algérie, à partir des représentations diplomatiques ou consulaires, a été signée hier entre le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères.

Le document a été paraphé en présence du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ramtane Lamamra et le ministre de la justice, Tayeb Louh. Selon le directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, la nouvelle démarche vise à « simplifier les procédures pour une justice encore plus proche du citoyen » et de « permettre la dématérialisation des actes et procédures judiciaires ». Elle « génère un gain appréciable en temps et en argent », a-t-il dit.

La procédure facilitera à la communauté établie à l’étranger et aux étrangers ayant résidé en Algérie, l’obtention des documents en question, le traitement rapide de leurs demandes, et la possibilité, pour les administrations, de s’assurer de l’authenticité des documents, réduisant ainsi le risque d’utiliser de faux documents ou de les reproduire illégalement, selon la présentation. M. Akka a également assuré que l’application « offre les garanties de sécurité et de confidentialité des données personnelles du bénéficiaire, à travers la mise en place d’un protocole de sécurité qui empêche toute possibilité d’intrusion ». 

Quant aux démarches à suivre, l’orateur a expliqué qu’il suffit à l’intéressé de se présenter auprès de la représentation diplomatique ou consulaire, muni des documents requis pour la délivrance du casier judiciaire (bulletin n°3 et/ou du certificat de nationalité). S’il est de nationalité algérienne, l’intéressé doit présenter uniquement un document justifiant son identité. L’étranger doit, quant à lui, présenter un justificatif de son identité et de sa résidence en Algérie.

Après enregistrement de la demande par un agent diplomate qui accède au portail électronique du ministère de la Justice, le dossier est transféré à l’étude et à l’enregistrement dans la base des données centrales de la nationalité. Ces données sont automatiquement transférées vers l’interface de la base de données de l’état civil du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales.

Le formulaire électronique du document est, par la suite, transféré automatiquement à la signature électronique par le greffier, puis le magistrat, dans le cas d’extrait du casier judiciaire et par le magistrat seulement s’il s’agit d’un certificat de nationalité. Les ministres de la Justice et des Affaires étrangères avaient souligné que l’opération allait être généralisée d’ici à la fin de l’année en cours. 

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