Les syndicats appelés à se mettre en conformité avec la loi – Le Jeune Indépendant
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Nationale

Les syndicats appelés à se mettre en conformité avec la loi

Les syndicats appelés à se mettre en conformité avec la loi

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a rappelé, ce mercredi, aux organisations syndicales enregistrées, l’obligation de communiquer, au plus tard le 31 mars courant, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité syndicale.

Le ministère a rappelé,  dans un communiqué, aux organisations syndicales de travailleurs salariés  et d’employeurs, « l’obligation de communiquer aux organismes employeurs et  à l’autorité administrative compétente visée à l’article 10 de loi n  90-14  du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du  droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité  syndicale ».

Le ministère invite, à ce titre, les organisations syndicales à lui faire  parvenir, dans le délai qui ne saurait excéder le 31 mars 2023, « toutes les  informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de  leur organisation syndicale, via une plateforme numérique accessible sur le  lien suivant: https://tamthiliya.mtess.gov.dz/,  conformément à la circulaire du 18  décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire  009 du 19 mai 1997,  relative à la représentativité des organisations syndicales ».

Le ministère précise, en outre, que les organisations syndicales qui ne fournissent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans le délai imparti, «peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi 90-14 susvisée».

Le ministère avait déjà invité, auparavant, les responsables des organisations syndicales de  travailleurs salariés et d’employeurs, en activité, qui n’ont pas encore  reçu les paramètres d’accès à la plateforme numérique (nom d’utilisateur et  mot de passe) à « se rapprocher personnellement de la sous-direction du  dialogue social à la direction des Relations du Travail pour recevoir ces  paramètres, ou déléguer, par écrit, leur représentant pour les recevoir,  accompagnés du sceau de l’organisation syndicale concernée et d’une carte  d’identité nationale ».

Il faut rappeler, que le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a été adopté le 8 mars courant par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).

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