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Nationale

Renvoi du procès des mis en cause dans l’enlèvement de nouveau-nés

Renvoi du procès des mis en cause dans l’enlèvement de nouveau-nés

Devant se dérouler avant-hier au tribunal criminel d’Alger, le procès des mis en cause impliqués dans l’enlèvement de nouveau-nés destinés à être transférés en France a été renvoyé à la prochaine session criminelle suite au non-transfert des détenus des différentes prisons implantées à travers le territoire national à l’absence des témoins clés dans cette affaire et à la demande des avocats de la défense qui ont sollicité un délai supplémentaire.

Pour rappel, les juges de la chambre criminelle de la Cour suprême ont répondu favorablement aux demandes des avocats de la défense constitués au profit de plusieurs accusés condamnés.

Les juges chargés de l’étude du dossier ont relevé des carences et des anomalies lors du premier jugement, notamment en ce qui concerne les questions non spécifiées.

Il convient de signaler que le président du tribunal criminel d’Alger, Omar Benkharchi, muté dans le cadre du mouvement partial des magistrats en qualité de conservateur d’Etat au tribunal administratif de Tipasa, avait prononcé en 2011, au cours du premier jugement, des peines allant de trois ans avec sursis à douze ans de prison ferme, en passant par cinq ans de prison ferme.

Ainsi, le médecin incriminé Khelifa Hanouti avait été condamné à douze ans de réclusion criminelle assortis d’une interdiction d’exercer la profession de médecin dix ans durant après sa libération.

Le fils du notaire Walid Saidi avait été condamné, pour sa part, à cinq ans de prison ferme pour avoir été complice dans le transfert illégal des bébés vers l’étranger. Les quatre femmes impliquées avaient écopé, quant à elles, de trois ans de prison avec sursis. Elles avaient été reconnues coupables pour, notamment, complicité dans le transfert des nouveau-nés vers la France.

Par ailleurs, des peines de dix ans de prison ferme avaient été prononcées par contumace contre six accusés, dont trois femmes. Ils n’ont pas répondu aux convocations qui leur ont été adressées par le parquet général en vue d’assister au procès et, par-delà, se défendre des accusations retenues à leur encontre au cours de l’instruction judiciaire. La sœur du médecin, Hayet Hanouti, avait été purement et simplement acquittée pour manque de preuves légales la culpabilisant.

Le procureur général avait requis lors du premier jugement vingt ans de prison ferme contre le Dr Khelifa Hanouti et Walid Saidi, le fils du notaire décédé, tous deux poursuivis pour association de malfaiteurs et transfert illégal de mineurs vers l’étranger. Des peines de dix ans de prison ferme avaient été requises contre les quatre femmes, impliquées pour complicité dans l’enlèvement des nouveau-nés

Le procureur avait estimé que toutes les preuves légales et matérielles étaient réunies dans cette affaire, à l’instar des pièces à conviction saisies par les enquêteurs.

C’est dans une salle archicomble, qui s’est avérée d’ailleurs trop exiguë pour contenir la foule nombreuse qui s’est déplacée depuis les premières heures de la journée d’hier, que le procès des accusés impliqués pour association de malfaiteurs, enlèvement et transfert illégal de 13 mineurs de moins de cinq ans vers l’étranger a débuté. Les accusés, qui se sont succédé à la barre pour se défendre des graves accusations qui ont été retenues à leur encontre lors de l’enquête préliminaire et de l’instruction judiciaire, avaient tous nié les faits.

Appelé à la barre pour donner sa version des faits, le Dr Khelifa Hanouti avait tout fait pour convaincre le tribunal criminel de son innocence : « Je me retrouve incriminé pour avoir porté aide et assistance à des femmes en danger. Je voulais préserver des vies humaines en suggérant aux mères célibataires de ne pas avorter.

J’ai pris en charge les nouveau-nés, les protégeant même juridiquement en leur établissant des kafalas. J’ai envoyé près d’une dizaine d’entre eux à l’étranger, et ce avec l’accord du ministère de la Justice. La tutelle en question a accepté de leur délivrer les documents nécessaires. »

A la question de savoir en quoi était-il spécialisé, l’inculpé avait déclaré : « Je suis un médecin généraliste. J’ai travaillé dans plusieurs hôpitaux de la capitale, à l’instar de Rouiba et de Beni Messous. » Il avait par ailleurs affirmé avoir assisté des femmes enceintes lors du tremblement de terre d’El-Asnam (Chlef) en 1980, rappelant que l’Etat avait mis à sa disposition un hélicoptère pour aller porter secours aux citoyens.

Le mis en cause avait néanmoins avoué avoir demandé à un Algérien résidant à Paris de le prendre en charge pour avoir mis à sa disposition un nouveau-né. Il avait par contre nié avoir exigé des sommes d’argent aux mères célibataires ou de leur avoir retiré des objets (bijoux).

Il avait achevé son intervention en clamant son acquittement : « En guise de reconnaissance, je me retrouve derrière les barreaux. » La deuxième accusée auditionnée par le président du tribunal criminel d’Alger Omar Benkharchi, n’est autre que Loundja Hanafi, la principale inculpée du côté des femmes.

Cette dernière avait déclaré à l’attention du juge chargé du dossier n’avoir appris la nouvelle des cas d’avortement et de transfert de mineurs vers Paris qu’une fois présentée devant le juge d’instruction.

Elle avait par ailleurs affirmé avoir hébergé trois mères célibataires sur demande du Dr Khelifa Hanouti. L’accusée avait tenu à préciser qu’elle n’hésitait pas à porter aide et assistance aux femmes en détresse, ayant été elle-même une victime.

A la question de savoir si elle avait trahi son mari et tenté d’avorter auprès du même médecin, elle a répliqué : « Ce n’est pas vrai, M. le président. Je le faisais à titre humanitaire. » interrogé à propos du notaire Mohamed Cherif Saidi, décédé alors qu’il était en détention provisoire, elle avait déclaré : « Je ne le connais pas. Je l’ai rencontré sur le seuil du bureau du juge d’instruction. » Et de conclure : « Je ne voulais pas qu’elles (mères célibataires) abandonnent leur progéniture. »

De son côté, Dahbia Makhlouf, impliquée pour les mêmes motifs, avait nié tous les faits affirmant qu’elle s’était rendu au cabinet du docteur incriminé, et ce dans le but de travailler comme femme de ménage. Etant dans le besoin, elle ne s’attendait nullement à se retrouver dans une telle situation. Elle avait souligné que le mis en cause lui avait proposé de garder trois nouveau-nés issus de relations illégitimes.

Elle avait expliqué que sa fille Amel inculpée au même titre qu’elle, n’avait rien à voir dans cette affaire scandaleuse. « On voulait seulement faire du bien en hébergeant des enfants », a-t-elle dit. Elle avait par contre avoué avoir été poursuivie dans une affaire d’homicide volontaire d’un bébé abandonné par sa mère suite à une relation illégitime et avoir été acquittée.

Pour sa part, Amel Mouzaoui, poursuivie pour les mêmes chefs d’inculpation, avait déclaré exercer auprès de Khelifa Hanouti en tant que femme de ménage mais n’être au courant de rien. Bref, les mis en cause sont poursuivis pour avoir détourné pas moins de 13 enfants de nationalité algérienne, âgés entre 5 et 11 ans, au profit de six familles demeurant dans la région de St Etienne, avec la complicité d’un médecin répondant aux initiales de K. H., de sa sœur et d’un notaire (décédé) au cours de l’enquête préliminaire.

Par ailleurs, le principal accusé dans cette affaire avait affirmé, lors de son audition par le juge d’instruction, que les enfants détournés vers la France étaient nés de relations illégitimes et qu’il avait tout fait pour que les mères célibataires n’avortent pas.

C’est d’ailleurs lui-même qui les a directement mis en contact avec les familles afin de réaliser leur vœu, tout en préservant la transcription de la filiation maternelle de l’enfant sur les actes administratifs.

En outre, les investigations ont abouties sur le fait que le médecin en question proposait aux mères célibataires de confier leur bébé à la naissance, tout en prenant la peine de leur remettre des ceintures pour dissimuler leur grossesse ainsi que des certificats médicaux attestant qu’elles souffraient de hernie, d’où le port de la ceinture.

Il convient de signaler que des nourrices de pouponnières, notamment de Aïn Taya, sont impliquées dans ce scandale qui a fait couler beaucoup d’encre en 2009 dans la presse écrite, dans laquelle il était fait état de la disparition bizarre de plusieurs bébés.

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