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Nationale

Rentrée des parlementaires: La copie de la Constitution sur le pupitre

Rentrée des parlementaires:  La copie de la Constitution sur le pupitre

L’Assemblée populaire nationale (APN) ouvre mercredi ce 2 septembre  sa session parlementaire ordinaire de l’exercice 2020-2021, après deux mois de vacances. Un retour sans fracas, presque dans l’indifférence totale, en dépit de la situation sanitaire, économique et sociale et l’émergence de dossiers judiciaires et des affaires de justice.

La même procédure de l’ouverture de cette session sera organisée dans l’après midi au niveau du Conseil de la Nation qui doit, lui aussi, reprendre ses activités et cela conformément aux dispositions de l’article 135 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique N  12-16 du 25 août 2016, définissant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le Gouvernement.

Le service de communication de l’APN étant aux abonnés absents, les observateurs s’interrogent sur l’agenda de cette session et surtout sur les projets de loi en suspens ou en attente. Certains députés croient que cette session devrait démarrer avec le débat sur le projet de révision constitutionnelle. Mais il faudra attendre l’adoption du texte en Conseil des ministres, probablement dimanche prochain, avant qu’il n’atterrisse sur le bureau de l’APN ou du conseil de la nation.

Selon les mêmes sources, ce texte semble avoir été achevé. La commission d’experts a intégré  des propositions d’amendements faites pendant le débat, les mois précédents, et on attend  la remise du texte final par la Commission Laraba au président de la République. Une remise qui pourrait bien avoir lieu ces jours-ci.

La saisine du parlement pour l’ouverture du débat sur le projet de révision constitutionnelle intervient en application de l’article 208 de la Constitution qui stipule que  « La révision constitutionnelle est décidée à l’initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l’Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu’un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République”.  Pour rappel, le chef de l’État avait annoncé récemment que le référendum sur la constitution aura lieu le premier novembre prochain. De ce fait, la convocation du corps électoral aura lieu vers la mi-septembre, dans le respect des délais requis par la loi fondamentale. Ainsi, le débat sur le projet de la révision constitutionnelle au niveau du parlement ne durera pas longtemps, en raison de cet agenda serré. Les deux chambres parlementaires devront adopter rapidement le texte quelques heures avant le décret présidentiel annonçant la convocation du corps électoral.

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