Règlement des conflits commerciaux : Recours timide à l’arbitrage

Le recours des opérateurs à la médiation et à l’arbitrage dans le règlement des conflits commerciaux devrait se vulgariser davantage. Depuis sa création en 2003, le Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI) n’a reçu que 34 dossiers.

Etant un moyen alternatif au règlement juridique classique des conflits, le Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage devrait être sollicité davantage par les opérateurs économiques, et ce en raison des avantages qu’offre ce moyen de règlement des conflits en termes de confidentialité et de rapidité des procédures.  

En vingt ans d’existence, le centre relevant de la CACI n’a reçu que 34 dossiers, dont quatre reçus durant l’année en cours. C’est le directeur du centre qui a fait hier le bilan des activités, à l’occasion d’un séminaire portant sur le rôle du Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage, organisé au siège de la CACI. « Nous avons reçu 34 dossiers jusqu’à aujourd’hui. Nous avons traité neuf dossiers nationaux et onze dossiers internationaux.

Dix décisions ont été communiquées pour les parties et quatre dossiers reçus cette année sont en cours de traitement », a précisé Saïd Bengana, directeur du Centre de conciliation, d’arbitrage et de médiation, dans sa déclaration à la presse en marge de la rencontre, signalant un changement de la tendance depuis 2009. Selon lui, de 2003 à 2009, il y avait un vide en raison de l’absence de la culture de recourir à la médiation et à l’arbitrage, ainsi qu’une formulation ambiguë du recours à l’arbitrage comme clause dans les contrats, qui ne démontre pas la compétence du centre pour le règlement des conflits.  

La donne a donc changé depuis 2009, à la faveur du travail de sensibilisation accompli par le centre, encourageant les opérateurs à introduire la clause de recourir à l’arbitrage dans les contrats. Les résultats sont là, selon M. Bengana, qui appelle les opérateurs à se diriger vers ce moyen de règlement des conflits compte tenu des avantages qu’il offre, à l’instar de la confidentialité, la rapidité des procédures ainsi que des frais, appliqués au niveau du Centre de la CACI, qualifiés d’abordables en comparaison avec des centres internationaux.

Le directeur général de la CACI, Hocine Zaoui, a lui aussi souligné l’importance de faire appel aux services de ce centre, dont le rôle devrait être plus actif pour accompagner la dynamique économique du pays.

Pour sa part, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, qui a procédé à l’ouverture des travaux de ce séminaire, a mis en avant le rôle du Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage de la CACI dans la résolution des conflits commerciaux à l’échelle nationale et internationale.

« Face aux transformations politiques et économiques nationales et mondiales, le Centre émerge comme un acteur central dans l’établissement d’une infrastructure économique nationale équivalente aux normes mondiales », a indiqué le ministre, qui dit que « son rôle dans la résolution des conflits commerciaux est d’une importance capitale dans le climat actuel marqué par des réformes profondes ».

L’arbitrage, avec ses avantages en termes de confidentialité, de rapidité et d’efficacité, est identifié par le ministre comme une solution idéale pour résoudre les différends entre les acteurs économiques, appelant à un rôle actif de la CACI dans la promotion de la culture de l’arbitrage, en organisant des événements pour discuter des développements du droit commercial et des méthodes alternatives de règlement des différends.

Le ministre a, par ailleurs, souligné la nécessité d’attirer des experts internationaux pour garantir un échange d’expériences, qui devront servir dans l’élaboration des programmes de formation, l’objectif étant de préparer une nouvelle génération d’arbitres et de juristes spécialisés.