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Nationale

Registre du commerce électronique: Djellab fixe le dernier délai

Registre du commerce électronique: Djellab fixe le dernier délai

Les opérateurs économiques, personnes physiques ou morales, devront disposer d’un registre du commerce électronique comportant le code RCE avant le 11 avril 2019.
C’est ce qu’a affirmé ce samedi le ministre du Commerce, Saïd Djellab, annonçant dans la foulée le nombre de commerçants détenteurs d’un registre du commerce électronique au 31 novembre passé, qui est de 828 328, soit 43% des commerçants.
Dans son allocution d’ouverture de la journée d’information sur « Le registre du commerce électronique, un outil efficace de modernisation et de contrôle économique », organisée à Alger, le ministre a appelé les organisations patronales et l’Union générale des commerçants et artisans algériens à inciter les opérateurs économiques à se rapprocher des antennes locales du CNRC territorialement compétentes, à savoir le lieu de l’implantation du local commercial, pour recevoir le nouveau registre du commerce comportant le code électronique, et ce avant le 11 avril 2019, dernier délai.
Si le dernier délai de se conformer à la réglementation est connu, le ministre n’a par contre pas signalé les mesures qui seront prises à l’encontre des récalcitrants qui ne respecteront pas cette échéance. Il a cependant exprimé son souhait de voir tous les opérateurs se conformer à la règle, signalant la mobilisation et l’organisation de campagnes de sensibilisation pour ce faire. Le ministre a indiqué qu’outre l’authenticité, la sécurité et la traçabilité que garantit la numérisation du registre du commerce, et l’éradication de toute opération de falsification de ce document, cette disposition optimisera aussi l’opération de contrôle et le rendra plus transparent et plus efficace.
De ce fait, ce contrôle électronique se fera à partir d’un questionnaire où toutes les infractions sont numérisées dans la tablette du contrôleur, qui n’a qu’à valider l’existence ou non d’une infraction et dont le résultat est automatiquement transmis à la base de données du CNRC. C’est à partir de ce questionnaire que le PV est établi, qui sera à son tour, dit le ministre, numérisé. Des présentations ont été par ailleurs faites par les cadres du ministère, à l’instar de celle de Mme Bouyacoub, directrice des services informatiques au CNRC, portant sur le registre du commerce électronique dans la facilitation des opérations de contrôle.
A l’issue de cette rencontre qui a vu la présence de la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique ainsi que des représentants des départements ministériels concernés, des associations patronales, professionnelles ainsi que celle de protection du consommateur, une convention entre le directeur général du CNRC et celui d’Algérie poste a été signée. Il est question pour les commerçants enregistrés au CNRC de bénéficier du paiement électronique de leurs redevances. 
 

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