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Régime de Retraite : De nouvelles dispositions pour les handicapés

Régime de Retraite : De nouvelles dispositions pour les handicapés

Les travailleurs handicapés bénéficieront désormais de nouvelles dispositions spéciales prévues par la loi relative à la retraite, qui les protègent en cas d’incapacité physique de continuer à travailler et ce, indépendamment de leur âge ». C’est ce qu’a fait savoir avant-hier le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.

Interpellé au Conseil de la nation sur la retraite pour les handicapés, le ministre a précisé que cette catégorie de travailleurs bénéficie de « dispositions spéciales à même de les protéger en cas d’incapacité physique de continuer à travailler, et ce, indépendamment de leur âge ».

A ce titre, « les travailleurs handicapés peuvent bénéficier de la pension de retraite sans réunir l’âge légal de départ à la retraite, et ce, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi 83-12, modifiée et complétée, relative à la retraite », a encore indiqué le ministre.

L’article en question stipule « la condition d’âge prévue dans l’article 6 de ladite loi, n’est pas exigée du travailleur atteint d’une incapacité totale et définitive de travail, lorsqu’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité au titre des assurances sociales ». 

Dans ce cas, le ministre a affirmé que « le nombre d’annuités servant au calcul de la pension ne peut être inférieur à quinze années (15) années ».

Conformément aux lois en vigueur « les personnes aux besoins spécifiques sont placées dans des postes en adéquation avec leur état de santé, et sur cette base ils ne peuvent exercer une activité professionnelle pénible », a ajouté M. El Ghazi.

Sur le chapitre de la prise en charge des frais de soins de l’assuré social, le ministre a affirmé que cette catégorie bénéficie de la gratuité des soins au niveau de toutes les structures de santé publique, lesquelles sont financées par le budget de l’Etat et la contribution financière forfaitaire de la sécurité sociale.

Il a fait savoir que cette contribution au financement des établissements publics de santé « est passée de 19 milliards DA en 1999 à 73 milliard DA en 2017.

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