Réforme du cadre électoral : Vers un système plus transparent et plus représentatif

Le projet de révision de la loi organique relative au régime électoral s’inscrit dans une dynamique de consolidation de l’Etat de droit, avec pour ambition affichée de renforcer l’intégrité du processus électoral et de restaurer la confiance citoyenne. C’est ce qu’a indiqué, jeudi dernier, Saïd Sayoud, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports.

Sayoud a affirmé que la révision de la loi organique régissant les élections ambitionne d’instaurer un système « équilibré », tout en consolidant les « mécanismes d’intégrité et de démocratie ». S’exprimant devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), à l’occasion de la présentation du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance 21-01, le ministre a souligné que cette initiative s’inscrit pleinement dans le cadre des « réformes initiées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune », notamment dans leur dimension politique œuvrant à « consacrer l’Etat de droit ».

Il a, à ce titre, rappelé que le chef de l’Etat n’a cessé de mettre en avant le rôle central des assemblées élues, les qualifiant de « première pierre de l’édifice institutionnel de l’Algérie nouvelle », tout en soutenant « la nécessité de prémunir ces assemblées contre l’argent sale afin de garantir une représentation populaire réelle et intègre ».

Le ministre a également précisé que ce projet intervient dans un contexte marqué par la « modernisation du cadre juridique du processus électoral », en cohérence avec la récente révision technique de la Constitution adoptée par le Parlement. Selon lui, le texte « reflète une volonté politique claire d’ancrer les principes démocratiques » et jette les bases d’un processus électoral reposant sur « la transparence, l’intégrité, la neutralité et le respect du libre choix du citoyen ».

Dans cette optique, la réforme prévoit une réorganisation de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dans la perspective de « garantir son indépendance et une performance optimale », tout en clarifiant la répartition des missions entre cette instance et les services du ministère de l’Intérieur, notamment en matière logistique.

Soulignant la continuité de l’approche adoptée, M. Sayoud a tenu à préciser que les amendements proposés « ne constituent pas une rupture avec la loi organique en vigueur », mais œuvre plutôt à « renforcer ses acquis et développer ses mécanismes ». Le projet comprend ainsi 14 articles, avec la modification de 85 dispositions, l’introduction de 4 nouveaux articles et l’abrogation de 5 autres, traduisant une volonté d’adapter progressivement le cadre légal aux exigences actuelles. Parmi les principales mesures introduites figure la réduction du nombre de signatures exigées pour la constitution des listes électorales. Celui-ci passe à « 35 signatures au lieu de 50 pour chaque candidat aux élections locales », et à « 150 au lieu de 250 pour les législatives ».

Parallèlement, le texte prévoit un renforcement des mécanismes de contrôle du financement des campagnes électorales, ainsi que l’introduction accrue de la numérisation, notamment à travers le dépouillement électronique, afin de garantir « la rapidité et la précision des résultats ».

Les conditions de candidature ont, quant à elles, été durcies, avec l’exigence d’un niveau d’instruction minimum et la présentation d’un certificat attestant de la « bonne santé mentale et psychologique » des postulants, et ce dans le but d’assurer leur capacité à gérer les affaires publiques.

Enfin, le projet consacre la poursuite des efforts en matière de représentation, veillant à garantir une plus grande participation des femmes et des jeunes au sein des listes électorales. Il convient de noter qu’avec cette révision, les pouvoirs publics entendent consolider un système électoral plus crédible et plus inclusif, capable de répondre aux attentes citoyennes et de renforcer la légitimité des institutions élues. Un chantier qui s’inscrit, selon les autorités, dans une démarche globale aspirant à asseoir durablement les fondements de l’Etat de droit.