Réforme des partis et Code de la route : Adoption sans opposition au Sénat  

Le Conseil de la nation a adopté à l’unanimité, jeudi, la loi organique relative aux partis politiques ainsi que les dispositions en suspens du code de la route, lors d’une plénière présidée par le président du Conseil, Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, présentant ces deux textes comme une étape majeure dans la consolidation de la transparence et démocratie dans la vie politique et le renforcement de la sécurité publique.

Nasri a affirmé que « la réforme de la vie partisane constitue une étape essentielle dans le processus de consolidation de la démocratie et du pluralisme politique », en ouverture de son intervention à l’issue de l’adoption de la loi organique relative aux partis politiques. Il a souligné que ce texte s’inscrit dans la volonté de l’État, sous la conduite du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, de corriger les dysfonctionnements relevés dans le fonctionnement des formations politiques et de renforcer les fondements de l’État de droit. Soutenant que la réforme contribuerait à instaurer un équilibre entre liberté d’action politique et exigences de transparence, de responsabilité et de discipline organisationnelle.

Le président du Conseil a également estimé que cette loi permettra de « renforcer la confiance du citoyen dans l’action politique » et d’encourager une participation plus large aux échéances électorales, tout en consolidant les mécanismes de contrôle et de bonne gouvernance au sein des partis.

Le rapport complémentaire présenté par la commission compétente a mis en avant la nécessité de moderniser le cadre juridique de l’action partisane, de renforcer la transparence financière et organisationnelle, et de favoriser la participation des jeunes et des femmes à la vie politique.

Pour sa part, Sayoud a salué, à l’issue du vote, un texte qualifié de « structurant, estimant qu’il ouvre une nouvelle étape dans la régulation de la vie politique nationale, fondée sur la transparence et la lutte contre les dérives ».

Dans la seconde partie de la séance, les travaux ont porté sur les dispositions en suspens du projet de loi relatif au code de la route, issues de la commission paritaire entre les deux chambres du Parlement.

Le ministre de l’Intérieur a présenté les principales orientations du texte, soulignant qu’ « il s’inscrit dans une réforme globale visant à renforcer la sécurité routière et à protéger les vies humaines ». Il a indiqué que les ajustements retenus ont permis de réviser certaines infractions, d’alléger plusieurs sanctions, de revoir les montants des amendes et d’harmoniser les dispositions avec le droit national, dans une logique d’équilibre entre prévention et dissuasion.

Le rapport de la commission paritaire, lu par Nordine Bonfla, membre du Conseil de la nation, a détaillé les modifications introduites, notamment la requalification de certaines infractions, la suppression de qualifications pénales jugées inadaptées, ainsi que le maintien de sanctions sévères pour les cas les plus graves, en particulier les accidents mortels de la circulation.

Les membres du Conseil de la nation ont ensuite adopté à l’unanimité les dispositions en suspens ainsi que l’ensemble du texte du code de la route, également validé par 131 voix.

A l’issue du vote, Sayoud a salué « un compromis législatif équilibré, fruit d’un travail collectif entre les deux chambres », contribuant à renforcer la sécurité routière et la discipline sur la voie publique.

En clôture de la séance, le président du Conseil de la nation a déclaré que cette adoption traduit « la volonté de l’État de renforcer la protection des citoyens et de faire de la sécurité routière un pilier de la sécurité publique globale ». Toutefois il a tenu a souligné que « l’efficacité de ce texte dépendra de son application rigoureuse et de l’implication de tous les acteurs concernés ».