Réforme de la justice : Le nouveau statut de la magistrature adopté à l’APN
S’inscrivant pleinement dans le programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, pour l’instauration d’une justice forte, capable de protéger les droits et libertés des citoyens contre toutes les formes de menaces, dans une étape historique pour le système judiciaire national, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, ce mercredi, le projet de loi organique révisant le statut de la magistrature.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemâa, a déclaré, suite à l’adoption de la loi, qu’« elle constitue une véritable pierre angulaire dans l’édification de notre système judiciaire et un outil essentiel pour le développement du travail judiciaire, conformément aux orientations du président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, visant à instaurer une justice forte et capable de protéger la société contre toutes les menaces, quelle qu’en soit la nature ou l’origine. » Il a précisé que ce texte s’inscrit dans le cadre de l’achèvement des textes et amendements législatifs relatifs à l’autorité judiciaire initiés depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2020.
Le ministre a également mis l’accent sur le rôle déterminant de ce texte pour « renforcer l’indépendance du juge et préserver l’honneur de la magistrature », précisant que « les magistrats bénéficieront désormais de garanties solides pour l’exercice de leurs fonctions, notamment le droit à la stabilité professionnelle, la protection contre toute forme de pression ou d’influence extérieure, la préservation de leur dignité et l’assurance de leur autonomie dans l’accomplissement de leurs missions ».
Boudjemâa a ajouté que « l’adoption de ce projet de loi permettra de renforcer l’efficacité de notre système judiciaire, répondant ainsi aux attentes de la société pour une justice forte, efficace et capable de protéger les droits et libertés de tous les citoyens ». Il a assuré qu’elle consolide également les principes de spécialisation, de qualité, de crédibilité et de performance dans le travail judiciaire.
Parmi les avancées majeures de ce texte, le ministre a mis en avant « l’indépendance institutionnelle renforcée du Conseil supérieur de la magistrature, désormais chargé exclusivement de toutes les questions professionnelles et disciplinaires concernant les magistrats ». Cet organe assurera un suivi équitable et rigoureux des carrières et des affaires disciplinaires, garantissant ainsi un équilibre entre l’autonomie du juge et le bon fonctionnement du service judiciaire.
Le projet de loi introduit également la création de nouvelles fonctions judiciaires, offrant des perspectives de promotion vers la Cour suprême et le Conseil d’Etat. A ce sujet, M. Boudjemâa a précisé qu’« il s’agit notamment de la fonction de juge assistant, destinée à enrichir la spécialisation et l’expertise des magistrats au service de l’ensemble du système judiciaire. Le Conseil supérieur de la magistrature aura la responsabilité exclusive de la gestion de ces fonctions et de la supervision des parcours professionnels des juges ».
Concernant la mobilité des magistrats, le ministre a expliqué que « le texte définit des critères précis et des modalités objectives pour la rotation annuelle ou les demandes de transfert, afin de garantir la transparence et protéger l’intégrité des magistrats. Ces dispositions visent à renforcer l’indépendance et la crédibilité de la justice, tout en maintenant un équilibre entre autonomie du juge et efficacité du service judiciaire ».
Le garde des Sceaux a soutenu que « les dispositions de cette loi auront un impact positif sur l’ensemble de la justice algérienne, en assurant une meilleure organisation, une gestion professionnelle plus rigoureuse et une consolidation de la confiance des citoyens dans leurs institutions judiciaires ». Il a ajouté que cette réforme majeure constitue une étape fondamentale dans la construction d’une justice moderne, capable de relever les défis actuels et de protéger pleinement les droits et libertés fondamentaux.
Dès lors, avec l’adoption de ce texte, l’Algérie confirme sa détermination à bâtir un système judiciaire indépendant et crédible, fondé sur la compétence, la transparence et le respect de l’Etat de droit, offrant ainsi à la société une justice capable de répondre aux exigences de performance, de spécialisation et d’équité.
