Refonte électorale : Une représentation adaptée aux réalités démographiques
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a défendu ce samedi, devant la commission des affaires juridiques et administratives, des libertés et des droits de l’homme de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement, soutenant que ce texte constitue un jalon essentiel pour l’édification d’un système représentatif juste et équilibré.
Dans un exposé détaillé devant la commission, M. Sayoud a fait savoir que cette initiative s’inscrit dans le prolongement des réformes institutionnelles engagées à la faveur de la révision constitutionnelle, affirmant que « ce projet de loi constitue une pierre angulaire pour bâtir un système représentatif équitable, capable de répondre aux aspirations des citoyens et de renforcer la légitimité des institutions ».
Il a ajouté que « ce texte a pour principal objectif d’adapter l’architecture électorale aux mutations profondes que connaît l’Algérie, tant sur le plan démographique qu’administratif ». De facto, l’augmentation du nombre de wilayas et les disparités démographiques observées entre les différentes régions ont rendu indispensable une révision des mécanismes de représentation afin de corriger les déséquilibres hérités du passé.
Le texte propose ainsi de porter le nombre de circonscriptions électorales de 58 à 69, auxquelles s’ajoute une circonscription dédiée à la communauté nationale établie à l’étranger. Cette réorganisation vise à rapprocher davantage la représentation politique des réalités locales et à garantir une meilleure prise en compte des spécificités territoriales.
Selon le ministre, cette démarche exprime la volonté de l’Etat de « ne marginaliser aucun territoire » et de consacrer, dans les faits, « le principe d’égalité entre les wilayas ». Elle traduit également une approche participative voulue par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, fondée sur la concertation avec les différents acteurs institutionnels et politiques.
L’un des apports majeurs du projet de loi réside dans la refonte des critères de répartition des sièges au sein de l’Assemblée populaire nationale. Le texte introduit un principe basé sur l’attribution d’un siège pour 120 000 habitants, ce qui permettrait d’ancrer la représentation parlementaire dans des données démographiques actualisées et objectivées.
Toutefois, afin de préserver l’équilibre territorial, un seuil minimum de deux sièges est garanti pour les wilayas dont la population est inférieure à 200 000 habitants, contre trois actuellement.
Au total, le nombre de sièges à l’APN serait fixé à 407, dont 395 pour les circonscriptions nationales et 12 pour la diaspora, contre 8 dans la configuration actuelle.
Le projet de loi introduit également des ajustements notables concernant le Conseil de la nation. Il prévoit l’adoption du critère démographique pour l’élection des deux tiers de ses membres, en lieu et place du principe actuel de représentation uniforme par wilaya.
Concrètement, les circonscriptions dont la population est inférieure ou égale à 250 000 habitants se verraient attribuer un siège, tandis que celles dépassant ce seuil en obtiendraient deux. Le tiers restant des membres continuerait d’être désigné par le président de la République, conformément aux dispositions constitutionnelles, parmi des personnalités et compétences nationales issues de divers domaines. Ces ajustements porteraient le nombre total de membres du Conseil de la nation de 174 à 177, traduisant une évolution mesurée mais significative de la composition de cette institution.
Il convient de noter que ce projet de loi s’inscrit dans une ambition plus large, celle de renforcer la légitimité des institutions représentatives et consolider la confiance des citoyens dans le processus démocratique. En adaptant la représentation parlementaire aux réalités démographiques et territoriales, les autorités entendent corriger les déséquilibres et garantir une meilleure équité dans la représentation.
Pour M. Sayoud, il s’agit d’ouvrir « une nouvelle étape dans la consécration de la justice électorale », en complément des réformes déjà engagées, notamment à travers la loi relative au régime électoral et la révision du découpage administratif.
